Prestation de service d'entretien des espaces verts

Centre hospitalier de Colson

Il s'agit de l'entretien des espaces verts pour les sites extra hospitaliers du CH de Colson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Colson
Adresse postale: 14 km route de Balata
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069618
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Il s'agit d'une prestation de service pour l'entretien des espaces verts pour les structures extra hospitalières du CH de Colson. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'entretien des espaces verts pour les sites extra hospitaliers du CH de Colson.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Zone nord/centre
Brève description:
Il s'agit des structure extra hospitalières se trouvant dans la zone du nord de la Martinique mais également dans le centre.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Zone sud
Brève description:
Il s'agit des structures extra hospitalières situées dans le sud de la Martinique.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Structures médico sociales
Brève description:
Il s'agit des structures médico sociales gérées par la CH de Colson et situé sur l'ensemble de la Martinique.
Nombre de reconductions possibles: 03
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites extra hospitalier du CH de Colson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, déclaration d'intention de soumissionner accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — DC2 — copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visée à l'article 43 du code des marchés publics — l'ensemble des attestations fiscales et sociales valables pour l'année 2015 — une attestation d'assurance responsabilité civile valable pour l'année en cours — l'ensemble des déclarations sur l'honneur.
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Situation économique et financière: Renseignements sur le chiffre d'affaire global pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et tout l'équipement technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordé — une garantie pour le remboursement de l'avance sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds propre de l'établissement et le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une prestation de service pour l'entretien des espaces verts pour les structures extra hospitalières du CH de Colson.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Villa Roy-Camille — Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu de l'article L551-1 du code de la justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que 16 jours après la notification de la décision de l'offre; la décision de rejet de l'offre peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné et dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente conformément à l'article R421-1 du code de la justice administrative.
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Le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 042-069618 (2016-02-25)
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