Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché a pour objet, la fourniture, les interventions relatives aux études d'exécution, à la dépose, l'installation, les réglages et les essais pour le renouvellement de serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes dans les locaux appartenant ou sous gestion de DEFACTO. Ces travaux pourront se réaliser en extérieur comme en intérieur (sous-sol, parking, bureau, atelier, galerie technique, etc.) et concerneront l'ensemble des supports constitutifs des ouvrages et/ou équipements à traiter. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 2016-37
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché a pour objet, la fourniture, les interventions relatives aux études d'exécution, à la dépose, l'installation, les réglages et les essais pour le renouvellement de serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes dans les locaux appartenant ou sous gestion de DEFACTO. Ces travaux pourront se réaliser en extérieur comme en intérieur (sous-sol, parking, bureau, atelier, galerie technique, etc.) et concerneront l'ensemble des supports constitutifs des ouvrages et/ou équipements à traiter. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché a pour objet, la fourniture, les interventions relatives aux études d'exécution, à la dépose, l'installation, les réglages et les essais pour le renouvellement de serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes dans les locaux appartenant ou sous gestion de DEFACTO. Ces travaux pourront se réaliser en extérieur comme en intérieur (sous-sol, parking, bureau, atelier, galerie technique, etc.) et concerneront l'ensemble des supports constitutifs des ouvrages et/ou équipements à traiter. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282718
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Précisions sur l'article Ii.2.6) Valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-37
? Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris- 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Le choix du mode detransmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Précisions sur l'article Ii.2.6) Valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-37
? Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris- 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Le choix du mode detransmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché a pour objet, la fourniture, les interventions relatives aux études d'exécution, à la dépose, l'installation, les réglages et les essais pour le renouvellement de serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes dans les locaux appartenant ou sous gestion de DEFACTO. Ces travaux pourront se réaliser en extérieur comme en intérieur (sous-sol, parking, bureau, atelier, galerie technique, etc.) et concerneront l'ensemble des supports constitutifs des ouvrages et/ou équipements à traiter. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché a pour objet, la fourniture, les interventions relatives aux études d'exécution, à la dépose, l'installation, les réglages et les essais pour le renouvellement de serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes dans les locaux appartenant ou sous gestion de DEFACTO. Ces travaux pourront se réaliser en extérieur comme en intérieur (sous-sol, parking, bureau, atelier, galerie technique, etc.) et concerneront l'ensemble des supports constitutifs des ouvrages et/ou équipements à traiter. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6.11.2016 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6.11.2016. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé);
— une habilitation du signataire du marché à engager la société.
Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— liste des principaux travaux similaires (entretien serrurerie) effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé;
— Certificat de qualification et attestations professionnelles dans le domaine suivant:
Serrurerie qualification 4411 et 4412 délivrée par QUALIBAT ou équivalents (La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.
Précisions sur l'article Ii.2.6) Valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
Précisions sur l'article Ii.2.6) Valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-37
? Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris- 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Le choix du mode detransmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil —BP 30322
Source: OJS 2016/S 156-282718 (2016-08-11)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché a pour objet, la fourniture, les interventions relatives aux études d'exécution, à la dépose, l'installation, les réglages et les essais pour le renouvellement de serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes dans les locaux appartenant ou sous gestion de Defacto. Ces travaux pourront se réaliser en extérieur comme en intérieur (sous-sol, parking, bureau, atelier, galerie technique, etc.) et concerneront l'ensemble des supports constitutifs des ouvrages et/ou équipements à traiter. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché a pour objet, la fourniture, les interventions relatives aux études d'exécution, à la dépose, l'installation, les réglages et les essais pour le renouvellement de serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes dans les locaux appartenant ou sous gestion de Defacto. Ces travaux pourront se réaliser en extérieur comme en intérieur (sous-sol, parking, bureau, atelier, galerie technique, etc.) et concerneront l'ensemble des supports constitutifs des ouvrages et/ou équipements à traiter. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411858
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282718
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
L'accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 226-411858 (2016-11-18)