Prestation de rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM
ANSM
L'agence souhaite donner plus de transparence et de visibilité à ses actions, décisions et notamment aux travaux de ses instances, Commissions, comité techniques, groupes de travail ou comités d'interface avec les parties prenantes en permettant la publication régulière et fréquente des comptes rendus ou synthèses. CPV: 72312000-5.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ANSM
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-09 | Avis de marché |
| 2017-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155874443 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397029
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. David Trivie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 218-397029 (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Brève description:
L'agence souhaite donner plus de transparence et de visibilité à ses actions, décisions et notamment aux travaux de ses instances, Commissions, comité techniques, groupes de travail ou comités d'interface avec les parties prenantes en permettant la publication régulière et fréquente des comptes rendus ou synthèses. CPV: 72312000-5.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155874443 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397029
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec avis de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché. Les critères de jugement des offres se trouvent pour lot n° 1 et n° 2 dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM.
Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des séances et réunions à caractère essentiellement scientifique de l'ANSM
Numéro du lot: 2
Brève description:
Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des séances et réunions à caractère essentiellement scientifique de l'ANSM.
Valeur estimée hors TVA: 120 300 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. David Trivie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat: — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 267 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090137
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-397029
Numéro JO-S: 49
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. David Trivie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 049-090137 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'agence souhaite donner plus de transparence et de visibilité à ses actions, décisions et notamment aux travaux de ses instances, commissions, comité techniques, groupes de travail ou comités d'interface avec les parties prenantes en permettant la publication régulière et fréquente des comptes rendus ou synthèses. CPV: 72312000-5.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090137
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-397029
Numéro JO-S: 49
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. David Trivie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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