Prestation de nettoyage: relance du nettoyage de 2 structures petite enfance (lot 3) et d'un ensemble de 2 bâtiment à usage de bureaux (lot 8)

CC du Bassin de Pompey

Prestation de nettoyage dans les bâtiments du Bassin de Pompey — relances des lots suivants:
— lot 3: les 2 structures multi accueil de Bouxières-aux-Dames et Champigneulles,
— lot 8: Pôle Delta à Pompey (en groupement de commandes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Prestation de nettoyage dans les bâtiments du Bassin de Pompey — relances des lots suivants: — lot 3: les 2 structures multi accueil de Bouxières-aux-Dames et Champigneulles, — lot 8: Pôle Delta à Pompey (en groupement de commandes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: mltisserand@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416863
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Relance des lots 3 et 8 du marché global de nettoyage des locaux du Bassin de Pompey. Le lot 8 fait l'objet d'un groupement de commande avec le syndicat d'eau et d'assainissement du Bassin de Pompey.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage dans les bâtiments du Bassin de Pompey — relances des lots suivants:

— lot 3: les 2 structures multi accueil de Bouxières-aux-Dames et Champigneulles,

— lot 8: Pôle Delta à Pompey (en groupement de commandes).

Valeur totale estimée: 32 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des 2 structures multi accueil de Bouxières-aux-Dames et Champigneulles
Numéro du lot: 3
Brève description:

2 structures multi accueil de Bouxières-aux-Dames et Champigneulles: structures petite enfance (crèche) accueillant 20 enfants et 60 enfants.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage du Pôle Delta à Pompey
Numéro du lot: 8
Brève description: Nettoyage des 2 bâtiments du Pôle Delta à Pompey (à usage de bureaux).
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Gérard Philippe à Champigneulles et rue Franchi à Bouxières-aux-Dames.

Rue des Quatre Éléments à Pompey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation d'assurance en responsabilité civile, professionnelle avec mention de l'activité assurée, de la durée de validité et du montant de la garantie accordée,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager leur entreprise.

Situation économique et financière:

— DC1 et DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, établie par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvé(es) par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale: le présent marché comprend une clause environnementale dont le contenu est détaillé dans le dossier de consultation.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mesdames Tisserand et Bretenoux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2016/S 229-416863 (2016-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)