Prestation de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Chaville

Commune de Chaville

Prestation de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Chaville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-07-26	Informations complémentaires
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: ChavNettoyageBat
Brève description:

Prestation de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Chaville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k8LS24Z2XR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234949
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La surface estimée de nettoyage est de 16600 mètres carrés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er octobre 2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2016 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Informations complémentaires: La surface estimée de nettoyage est de 16600 mètres carrés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la ville de Chaville.

Territoire de la ville de Chvaille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920022700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146292455 📞
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Fax: +33 146295510 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2020.

Retrait du dce: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com.

Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement à la Direction de la Commande Publique de Grand Paris Seine Ouest (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.

Grand Paris Seine Ouest

Direction de la Commande Publique

9, route de Vaugirard

CS 90008 92197 Meudon cedex

tél. 01 46 29 69 72

Féx 01 46 29 55 10

mail: commande.publique@seineouest.fr

le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au date et heure indiquée au présent avis. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Pieces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation (rc)

conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées sur support papier ou sur support électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou papier. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. Les offres mixtes sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le rc.

Criteres de selection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché

— adéquation capacités financières à l'objet du marché

criteres de selection des offrres:

Pour le lot no1

1/ La valeur technique — 60 % de la note finale:

— moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé) (50 %),

— organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité,gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, plannings, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (50 %).

2/ Le prix forfaitaire du périmètre de base: 30 % de la note finale

3/ La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté — 10 % de la note finale:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant) sur 20 %

— qualité du tutorat mis en oeuvre (modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires) sur 30 %

— qualité des tâches et possibilités d'évolution sur 20 %

— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) sur 30 %

Pour le lot no2

1/ La valeur technique — 60 % de la note:

— modalités précises de réalisation des opérations de nettoyage des vitres de chaque site avec précision du modus operandi (40 %).

— moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé,) (30 %),

— organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (30 %).

2/ Le prix: 40 % de la note finale

— prix forfaitaire: 80 %

— prix unitaires: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 131-234949 (2016-07-05)

Informations complémentaires (2016-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261791
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234949
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Précision concernant la reprise du personnel: les données relatives au personnel à reprendre pour le Lot 1 incluent le personnel travaillant pour l'entretien de l'hôtel de Ville. L'Hôtel de Ville ne fait pas partie des prestations objet du présent marché. Le futur titulaire a pour obligation de reprendre l'intégralité du personnel, y compris le personnel affecté à l'Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique Konstantinos Papantoniou
Source: OJS 2016/S 145-261791 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952 433 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373136
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-17:00 — 9 route de Vaugirard — CS 90008 — 92197 Meudon — e-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. : 01 46 29 55 00 — fax: 01 46 29 55 10.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Brève description: Lot 1: nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux.
Intitulé du lot: Lot 2: nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Brève description: Lot 2: nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-17:00 — 9 route de Vaugirard — CS 90008 — 92197 Meudon — e-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. : 01 46 29 55 00 — fax: 01 46 29 55 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours:

— le recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte concerné jusqu'à la signature du contrat,

— le recours en référé précontractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 206-373136 (2016-10-20)

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