Prestation de nettoyage des locaux y compris la vitrerie au profit de l'unité de recherche U1172 rattachée à la délégation régionale Inserm Nord-Ouest

Inserm DR Nord-Ouest

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les bâtiments de l'unité de recherche Inserm U1172 (Biserte et IRCL) rattachée à la délégation régionale de l'Inserm Nord-Ouest (incluant bureaux, laboratoires de recherche, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).
La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1 a de l'ordonnance n° 2015-899-du 23.7.2015 et les articles 25, 66 alinéa 1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899-du 23.7.2015 et 12 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016, les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement pour motifs économiques.
Les prestations ainsi que leurs spécifications technique sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Agenor

Qui ?

• Inserm DR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-10-10	Informations complémentaires
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DR-LIL-16-08-22-PREST
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les bâtiments de l'unité de recherche Inserm U1172 (Biserte et IRCL) rattachée à la délégation régionale de l'Inserm Nord-Ouest (incluant bureaux, laboratoires de recherche, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation). La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1 a de l'ordonnance n° 2015-899-du 23.7.2015 et les articles 25, 66 alinéa 1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899-du 23.7.2015 et 12 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016, les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement pour motifs économiques. Les prestations ainsi que leurs spécifications technique sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Nord-Ouest
Adresse postale: Maison de la recherche clinique, 6 rue du Professeur Laguesse, CS 50027
Code postal: 59045
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.nord-ouest.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.dr-lille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 0320299379 📞
Fax: +33 0320490138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326527
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Concernant les critères d'attribution: Critère n° 1: qualité de la proposition technique 45 %. critère n° 2: proposition financière 40 %. Critère n° 3: proposition démarche sociale et démarche environnementale 15 %. Pour les sous-critères merci de prendre connaissance du: règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1 a de l'ordonnance n° 2015-899-du 23.7.2015 et les articles 25, 66 alinéa 1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément aux articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899-du 23.7.2015 et 12 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016, les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement pour motifs économiques.

Les prestations ainsi que leurs spécifications technique sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

L'activité spécifique de l'Inserm est la recherche médicale. Les laboratoires sont des locaux à risques spécifiques (laboratoires de confinement biologique de niveaux 1, 2 et 3, laboratoires de radioactivité, laboratoires à risque chimique et locaux de stockage).

Les prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois a compte de sa notification et il pourra être reconduit de manière tacite trois (3) fois douze (12) mois.

Informations complémentaires:

Concernant les critères d'attribution:

Critère n° 1: qualité de la proposition technique 45 %.

critère n° 2: proposition financière 40 %.

Critère n° 3: proposition démarche sociale et démarche environnementale 15 %.

Pour les sous-critères merci de prendre connaissance du: règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé DC1).

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: la forme du groupement (solidaire), le mandataire, si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires et fournira un DC2.

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

3. Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation — annexe n° 1 attestation sur l'honneur — dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

A. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat peut éventuellement utiliser l'imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr en format RTF.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et facilement contrôlables,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service,

— des certificats de qualification professionnelles apportés par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de prestation attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPST (établissement public à caractère scientifique et technologique)
Contact
Point de contact: Thierry Vaes, responsable achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant la reconduction du marché:

Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois a compte de sa notification et il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois a compter de sa date d'anniversaire pour une durée maximale de 48 mois.

La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas quarante huit (48) mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-II alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché publics.

Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.

Le titulaire du marché sera tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues jusqu'à la prise d'effet de la décision de non reconduction.

concernant les critères d'attribution:

L'acheteur élimine les offres non conformes à l'objet du marché et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d'attribution suivants, pondérés comme suit:

Critère n° 1: qualité de la proposition technique 45 %:

— sous-critère n° 1: qualité des produits et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation (25 %),

— sous-critère n° 2: pratique d'exécution dans chaque type de prestation (laboratoire à risque chimique, laboratoire à risque biologique, laboratoire à risque radioactif, locaux tertiaire) (20 %),

— sous-critère n° 3: suivi qualitatif de la prestation et relations clients (20 %),

— sous-critère n° 4: nombre d'agents et nombres d'heures hebdomadaire par agents œuvrant (20 %),

— sous-critère n° 5: nombre d'agents et nombre d'heures hebdomadaires par agents encadrant (15 %).

Critère n° 2: proposition financière 40 %:

— sous-critère n° 1: prix des prestations annuelles forfaitaires (100 %).

Critère n° 3: proposition démarche sociale et démarche environnementale 15 %:

— sous-critère n° 1: démarche environnementale pour l'exécution des prestations objet du présent marché public (50 %),

— sous-critère n° 2: démarche sociale pour l'exécution des prestations objet du présent marché public (50 %).

Concernant les visites:

Afin d'établir leur proposition, chaque soumissionnaire devra procéder obligatoirement à une visite des bâtiments Biserte et IRCL, à Lille pour en connaître leur configuration, apprécier les éventuelles difficultés, étudier en conséquence les prestations définies dans le cahier des charges et faire une offre en parfaite connaissance de cause.

À l'issue des visites des sites obligatoires, une présentation générale des 2 sites et bâtiments concernés par le présent marché sera faite.

Il appartient aux candidats de contacter la personne en charge du suivi pour connaître les modalités des visites:

M. Mohamed Jeffali — responsable patrimoine immobilier.

Les 2 sites (Biserte et IRCL) seront visités l'un après l'autre. Les dates des visites auront lieux au choix soit:

— le 29.9.2016 à 15:00.

— le 6.10.2016 à 10:00.

À l'issue des visites obligatoires, les attestations seront délivrées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest
Adresse postale: Maison régionale de la recherche clinique — 6 rue du Professeur Laguesse — CS 50027
Code postal: 59045
Téléphone: +33 320298670 📞
Courrier électronique: achat.dr-lille@inserm.fr 📧
Fax: +33 320490138 📠
Source: OJS 2016/S 182-326527 (2016-09-16)

Informations complémentaires (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les bâtiments de l'unité de recherche Inserm U1172 (Biserte et IRCL) rattachée à la délégation régionale de l'Inserm Nord Ouest (incluant bureaux, laboratoires de recherche, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation). La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1 a de l'ordonnance no 2015-899-du 23.7.2015 et les articles 25, 66 alinéa 1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899-du 23.7.2015 et 12 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement pour motifs économiques. Les prestations ainsi que leurs spécifications technique sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320299379 📞
Fax: +33 320490138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358965
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326527
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur informe qu'il proroge le délai de la remise des candidatures et des offres au 24.10.2016 à 12:00 au plus tard. L'ouverture des plis aura lieu le 24.10.2016 à 14:30. Aucune autre modification n'est apportée.

Source: OJS 2016/S 199-358965 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour son activité, l'Inserm délégation régionale Nord-Ouest à Lille dispose de locaux destinés à la recherche médicale (bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation). Ces locaux nécessitent un nettoyage régulier permettant de garantir constamment des conditions d'hygiène favorables pour les agents chargés des travaux de recherches scientifiques. L'activité spécifique de l'Inserm est la recherche médicale. Les laboratoires sont des locaux à risques spécifiques (laboratoires de confinement biologique de niveaux 1, 2 et 3, laboratoires de radioactivité, laboratoires à risque chimique et locaux de stockage).

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017990
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces locaux nécessitent un nettoyage régulier permettant de garantir constamment des conditions d'hygiène favorables pour les agents chargés des travaux de recherches scientifiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1: qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°3: proposition démarche sociale et démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Critère n°2: proposition financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPST (Établissement public à caractère scientifique et technologique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM Délégation Régionale Nord-Ouest
Adresse postale: Maison régionale de la recherche clinique, 6 rue du Professeur Laguesse, CS 50027
Source: OJS 2017/S 012-017990 (2017-01-13)

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