Prestation de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse

CA Pays de Grasse

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage à réaliser pour l'entretien de différents sites de la Communauté d'agglomération:
— musée International de la Parfumerie
— bâtiments intercommunaux sur la Commune de Mouans-Sartoux;
— bâtiments intercommunaux dans la Vallée de la Siagne;
— bâtiments intercommunaux sur les communes de Peymeinade et le Tignet;
— bâtiments intercommunaux sur le Haut Pays.
Ces différentes prestations ont pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux, elles sont destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des sites, comme notamment une crèche, un centre de loisirs ou encore une maison de santé rurale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché commence à la réception du premier bon de commande pour se terminer 12 mois plus tard.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042201
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20160203w2_01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage à réaliser pour l'entretien de différents sites de la Communauté d'agglomération:
— musée International de la Parfumerie
— bâtiments intercommunaux sur la Commune de Mouans-Sartoux;
— bâtiments intercommunaux dans la Vallée de la Siagne;
— bâtiments intercommunaux sur les communes de Peymeinade et le Tignet;
— bâtiments intercommunaux sur le Haut Pays.
Ces différentes prestations ont pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux, elles sont destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des sites, comme notamment une crèche, un centre de loisirs ou encore une maison de santé rurale.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Musée International de la Parfumerie
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de nettoyages à réaliser pour l'entretien du Musée International de la…
… Parfumerie.Adresse: 2, boulevard du Jeu de Ballon — 06130 GrasseSurface: 4 000 mètres carrésNombre de personnes fréquentant les lieux: environ 100 000 par an.
… Parfumerie.
Adresse: 2, boulevard du Jeu de Ballon — 06130 Grasse
Surface: 4 000 mètres carrés
Nombre de personnes fréquentant les lieux: environ 100 000 par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments intercommunaux sur la commune de Mouans-Sartoux
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de nettoyages à réaliser pour l'entretien des locaux…
… suivants:— jardins du musée international de la parfumerieAdresse: 979 chemin des Gourettes- 06370 Mouans-SartouxSurface: 500 mètres carrésNombre de personnes fréquentant les lieux: environ 17 000 par an— CTI Mouans-SartouxAdresse: 2000 route de Pégomas — 06370 Mouans-SartouxSurface: 227 mètres carrésNombre de personne fréquentant les lieux: 11.
… suivants:
— jardins du musée international de la parfumerie
Adresse: 979 chemin des Gourettes- 06370 Mouans-Sartoux
Surface: 500 mètres carrés
Nombre de personnes fréquentant les lieux: environ 17 000 par an
— CTI Mouans-Sartoux
Adresse: 2000 route de Pégomas — 06370 Mouans-Sartoux
Surface: 227 mètres carrés
Nombre de personne fréquentant les lieux: 11.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiments intercommunaux dans la Vallée de la Siagne
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de nettoyages à réaliser pour l'entretien des sites…
… suivants:— espace Culturel et Sportif du Val de Siagne. Les prestations seront applicables à l'ensemble des locaux (locaux communs, salle polyvalente, salle sportive Dojo et salle sportive Danse)Adresse: 1995 avenue de la République — 06550 La Roquette-sur-SiagneNombre de personnes fréquentant les lieux: environ 60 000 par an— Espace Activité EmploisAdresse: 21 allée des Cerisiers — 06 580 PégomasSurface: 100 mètres carrésÉtablissement recevant du publicNombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: 10.
… suivants:
— espace Culturel et Sportif du Val de Siagne. Les prestations seront applicables à l'ensemble des locaux (locaux communs, salle polyvalente, salle sportive Dojo et salle sportive Danse)
Adresse: 1995 avenue de la République — 06550 La Roquette-sur-Siagne
Nombre de personnes fréquentant les lieux: environ 60 000 par an
— Espace Activité Emplois
Adresse: 21 allée des Cerisiers — 06 580 Pégomas
Surface: 100 mètres carrés
Établissement recevant du public
Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: 10.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bâtiments intercommunaux sur les communes de Peymeinade et le Tignet
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de nettoyages à réaliser pour l'entretien des sites suivants:— maison multi-accueil « La Voie Lactée »Adresse: 195 chemin de Provence 06530 Le TignetNombre de personnes fréquentant les lieux: 35 enfants et 12 adultes par jour— CTI PeymeinadeAdresse: Chemin des Maures et des Adrets — lieudit de Picourenc 06530 PeymeinadeSurface: 42m2 (vestiaires/sanitaire) +32m2 (bureau)Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: 18 agents.
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— maison multi-accueil « La Voie Lactée »
Adresse: 195 chemin de Provence 06530 Le Tignet
Nombre de personnes fréquentant les lieux: 35 enfants et 12 adultes par jour
— CTI Peymeinade
Adresse: Chemin des Maures et des Adrets — lieudit de Picourenc 06530 Peymeinade
Surface: 42m2 (vestiaires/sanitaire) +32m2 (bureau)
Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: 18 agents.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bâtiments intercommunaux Sur le Haut Pays
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de nettoyages à réaliser pour l'entretien des sites suivants:— maison médicale ValderoureAdresse: Chemin du Collet de Parron — 06750 ValderoureSurface: 911 m2Nombre de personnes fréquentant les lieux: 300/ jours— Centre de loisirs de la DoireAdresse: 461 Route de la Doire 06750 SéranonSurface: environ 80 m2Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: le lundi 1, mardi 8,mercredi 1, jeudi 7, vendredi 1— Salle Pra-Redon Adresse: Ecole Pra Redon rue de la Gendarmerie 06750 SéranonSurface: 400 m2Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: entre 40 et 50 par Mercredis et vacances scolaires.— CTI Valderoure Adresse: Direction la Foux — quartier de Malamaire, D2211, 06750 Valderoure.Surface: 3 algecos de 15 m2 soit 45 m2 (entrée de 3 m2, 1 vestiaire de 15 m2, sanitaire de 12 m2, et un bureau de 15m2)Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: 10 agents.
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— maison médicale Valderoure
Adresse: Chemin du Collet de Parron — 06750 Valderoure
Surface: 911 m2
Nombre de personnes fréquentant les lieux: 300/ jours
— Centre de loisirs de la Doire
Adresse: 461 Route de la Doire 06750 Séranon
Surface: environ 80 m2
Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: le lundi 1, mardi 8,mercredi 1, jeudi 7, vendredi 1
— Salle Pra-Redon Adresse: Ecole Pra Redon rue de la Gendarmerie 06750 Séranon
Surface: 400 m2
Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: entre 40 et 50 par Mercredis et vacances scolaires.
— CTI Valderoure Adresse: Direction la Foux — quartier de Malamaire, D2211, 06750 Valderoure.
Surface: 3 algecos de 15 m2 soit 45 m2 (entrée de 3 m2, 1 vestiaire de 15 m2, sanitaire de 12 m2, et un bureau de 15m2)
Nombre approximatif de personnes fréquentant les lieux: 10 agents.
Quantité ou étendue:
Le marché commence à la réception du premier bon de commande pour se terminer 12 mois plus tard.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété dûment datée et signée.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, dûment datée et signée.
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours;
Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement
Marché traité à prix forfaitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire de la date du premier bon de commande. L'indice de référence I, choisi pour la révision du prix des prestations, est l'indice des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BTOB) — prix de marché — cPF 81.21 — nettoyage courant, marché public — base 2010 publié à l'INSEE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20160203w2_01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2016/S 026-042201 (2016-02-03)
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