Prestation de maintenance des codes de calcul du Département de modélisation des systèmes et structures (DM2S) au sein de la Direction de l'énergie nucléaire (DEN) du CEA

CEA/Saclay

Le présent avis porte sur la phase de candidature d'un AO restreint relative à une prestation de maintenance qui porte sur les codes ou logiciels de calculs et concerne 3 lots:
— neutronique, criticité, radioprotection et physique des cœurs,
— thermohydraulique,
— thermomécanique.
On dénombre 22 codes pour la neutronique, 20 codes pour la thermohydrauliques et 6 codes pour la thermomécanique, représentant plusieurs millions d'instructions et plusieurs centaines de Go de données. Les langages de programmation sont essentiellement C++, C, Fortran (77,90,95), OCAML, Python, Java, XML, Esope, Gibiane. Certains codes peuvent nécessiter une habilitation de niveau «Confidentiel Défense» et «Diffusion Restreinte Spécial France» par le CEA.
La prestation aura lieu sur le site du CEA de Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ?

• CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 16B1219
Brève description:

Le présent avis porte sur la phase de candidature d'un AO restreint relative à une prestation de maintenance qui porte sur les codes ou logiciels de calculs et concerne 3 lots: — neutronique, criticité, radioprotection et physique des cœurs, — thermohydraulique, — thermomécanique. On dénombre 22 codes pour la neutronique, 20 codes pour la thermohydrauliques et 6 codes pour la thermomécanique, représentant plusieurs millions d'instructions et plusieurs centaines de Go de données. Les langages de programmation sont essentiellement C++, C, Fortran (77,90,95), OCAML, Python, Java, XML, Esope, Gibiane. Certains codes peuvent nécessiter une habilitation de niveau «Confidentiel Défense» et «Diffusion Restreinte Spécial France» par le CEA. La prestation aura lieu sur le site du CEA de Saclay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DRF-UCG service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christine.le-calve@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084031 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424384
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché comprendra une tranche ferme composée de — une période de prise en mains de 2 mois, — une phase opérationnelle de 34 mois, comprenant 1 mois de réversibilité à la charge du titulaire à l'échéance du marché. Et 3 options: — option 1, prolongation de 12 mois, — option 2, prolongation de 12 mois, — option 3, support au nouvel entrant durant 1 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis porte sur la phase de candidature d'un AO restreint relative à une prestation de maintenance qui porte sur les codes ou logiciels de calculs et concerne 3 lots:

— neutronique, criticité, radioprotection et physique des cœurs,

— thermohydraulique,

— thermomécanique.

On dénombre 22 codes pour la neutronique, 20 codes pour la thermohydrauliques et 6 codes pour la thermomécanique, représentant plusieurs millions d'instructions et plusieurs centaines de Go de données. Les langages de programmation sont essentiellement C++, C, Fortran (77,90,95), OCAML, Python, Java, XML, Esope, Gibiane. Certains codes peuvent nécessiter une habilitation de niveau «Confidentiel Défense» et «Diffusion Restreinte Spécial France» par le CEA.

La prestation aura lieu sur le site du CEA de Saclay.

Intitulé du lot: Codes de neutronique, de criticité, de radioprotection et de physique des cœurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

— maintenance corrective,

— maintenance évolutive,

— assistance aux utilisateurs,

— formation des utilisateurs,

— gestion de configuration,

— assistance à la validation d'un code,

— mise à jour des bases de tests,

— portage et production de nouvelles versions,

— mise à jour de la documentation.

Description des options: Voir ci-après.
Informations complémentaires:

Le marché comprendra une tranche ferme composée de

— une période de prise en mains de 2 mois,

— une phase opérationnelle de 34 mois, comprenant 1 mois de réversibilité à la charge du titulaire à l'échéance du marché.

Et 3 options:

— option 1, prolongation de 12 mois,

— option 2, prolongation de 12 mois,

— option 3, support au nouvel entrant durant 1 mois.

Intitulé du lot: Thermohydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— maintenance corrective, préventive ou évolutive,

— gestion de la configuration,

— maintien de la documentation,

— maintien et amélioration des outils de maintenance,

— suivi des demandes d'intervention (DI), reporting.

Intitulé du lot: Thermomécanique
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du CEA sur le site de Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle (moyens humains, matériels, compétences et références).

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour chaque lot auquel le candidat soumissionne (nom, mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques).

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront notamment jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir la maintenance des codes dans le domaine de l'informatique, l'analyse numérique et la modélisation ainsi que le domaine technique de la physique des réacteurs nucléaires, et plus précisément:

— pour le lot 1, la neutronique, la radioprotection et la physique des cœurs, la criticité, la protection physique nucléaire,

— pour le lot 2, la thermohydraulique, la thermohydraulique du cœur et la thermohydraulique système,

— pour le lot 3, la thermomécanique, la mécanique des structures et des fluides.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;

2. Une plaquette de présentation de l'entreprise;

3. Une note sur l'organisation de la société;

4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler pour chaque lot:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle, par fonction et par domaine d'activité),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5. La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité et notamment, la part dédiée aux activités de TMA de codes scientifiques dans le chiffre d'affaires de l'entreprise;

6. Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce (ou ces) marché(s) est (sont) classifié(s) de niveau «Confidentiel Défense» (au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300). Il pourra nécessiter la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans les locaux du CEA.

Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation par la Direction centrale de la sécurité (DCS) du CEA au niveau requis en cours de validité,

— soit une copie de la demande d'habilitation effectuée auprès de l'officier de Sécurité de la Direction de l'énergie nucléaire (DEN) du CEA.

À défaut de remise de l'un ou l'autre de ces documents dans le dossier de candidature, celle-ci pourra être rejetée par le CEA.

Le dossier de demande d'habilitation est disponible auprès de l'officier de sécurité de la DEN du CEA (jean-marie.van-craeynest@cea.fr).

Renseignements complémentaires: voir VI.3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Le Calvé
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Adresse postale: DRF/SAC/UCG/SC/BEPII — bât 530 — PC 98
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats retenus seront ensuite invités à remettre une offre.

Compte tenu de la confidentialité des données, le dossier de consultation sera disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr — après le choix par le CEA des sociétés candidates retenues.

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 16B1219-CLC — PC 98 — bât 530 — pièce 206 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Maintenance des codes du DM2S /16B1219-CLC».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des envois dématérialisés (https://avis-de-marches.cea.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr

— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Classification — habilitation, modalités:

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation sera transmis au sein du dossier de candidature:

— candidature papier: remise sous enveloppe séparée en indiquant la mention «Habilitation SD — TMA des codes du DM2S»,

— candidature électronique: création d'un dossier intitulé «Habilitation SD — TMA des codes du DM2S», inclus dans le document archive de la candidature.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Le présent marché pourra nécessiter la connaissance d'informations ou supports classifiés, ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans le délai imparti (date limite de remise des candidatures), le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Les normes de protection physique des informations ou supports classifiés sont définies par l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (voir notamment ses annexes 4, 5 et 6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Paris
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 233-424384 (2016-11-28)

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