Prestation de location de véhicules sans chauffeurs de courte et moyenne durées pour le groupe EDF

EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP

La consultation porte sur la mise à disposition de véhicules sans chauffeur courte et moyenne durées pour couvrir l'ensemble des besoins du groupe EDF SA et des ses filiales françaises et internationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
La consultation porte sur la mise à disposition de véhicules sans chauffeur courte et moyenne durées pour couvrir l'ensemble des besoins du groupe EDF SA et des ses filiales françaises et internationales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
United Kingdom 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.caret@edf.fr 📧
URL des documents: http://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415900
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Toute la consultation se déroulera via le PHA — Portail Achats EDF. Merci de bien vouloir créer votre compte fournisseur directement sur PHA. . Si vous êtes déjà inscrit: assurez vous que votre enregistrement est toujours activé, les utilisateurs et mots de passe à jour. Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de comptes. Cet administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos «profils utilisateurs». Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Une hotline téléphonique est à votre disposition téléphone: (+33) 1 84 77 00 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Hotline e-mail: support-edf@ivalua.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 81 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Lot 1+ lot 2.
Lot 1+ lot 3.
Lot 2 + lot 3.
Lot 1 + lot 2 + lot 3.
Intitulé du lot: Location de véhicules courte durée (< 1 mois) — EDF SA et ses filiales françaises et sa filiale italienne «EDISON»
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mise à disposition des véhicules sans chauffeur de courte durée (< 1 mois) aux dates, heures et lieux convenus, le conseil et l'assistance commerciale au niveau national et international ainsi que la fourniture des reportings consolidés et détaillés pour les besoins d'EDF SA et de ses filiales françaises suivantes: C36, Cham, Citelum (et ses filiales Citegestion, Edelcom, Energielum, Riani), Dalkia (et ses filiales figurant en pièce jointe), Dunkerque LNG, EDF EN (et ses filiales: EDF EN France, EDF EN Services, EDF ENR Solaire, EDF ENR PWT), EDF FM Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics (et ses filiales STMC6 et OTCM), Électricité de Strasbourg (et ses filiales BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement Durable, ES Énergie Strasbourg, ES Géothermie, ES Services Énergétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal), ENEDIS, Gaz Opale, GGF (Gérance Générale Foncière), GSS (Group Support Services), Hydrostadium, Ifopse, Netseenergy, Protertia, Shema (et ses filiales Eshema Hydro, Fhym, Hydro-Palisse, SHR, Semao), Socodei (et sa filiale CDB), Sodetrel (et sa filiale E-lease), Sofilo, Sofinel, Tiru (et ses filiales Biogie, Cyclergie, Cydel, TSI, Tiru Services, Cideme, Valespace, Henergiane).
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La CCAS bénéficie des prix et conditions commerciales du marché au moyen d'une clause de stipulation pour autrui.
Et sa filiale étrangère «EDISON» par le biais d'un mandat.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est composé:
— période ferme de 36 mois,
— périodes de reconduction de 2 x 12 mois (24 mois).
Intitulé du lot: Location de véhicules sans chauffeur sur courte durée (< 1 mois) — pour les besoins d'EDF Energy et de ses filiales
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mise à disposition des véhicules sans chauffeur de courte durée (< 1 mois) aux dates, heures et lieux convenus, le conseil et l'assistance commerciale au niveau nationale ainsi que la fourniture des reportings consolidés et détaillés pour les besoins d'EDF Energy et de ses filiales.
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de véhicules de moyenne durée (> 1 mois) — EDF SA et ses filiales françaises
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mise à disposition des véhicules sans chauffeur de courte durée (< 1 mois) aux dates, heures et lieux convenus, le conseil et l'assistance commerciale au niveau national ainsi que la fourniture des reportings consolidés et détaillés pour les besoins d'EDF SA et de ses filiales françaises suivantes: C36, Cham, Citelum (et ses filiales Citegestion, Edelcom, Energielum, Riani), Dalkia (et ses filiales figurant en pièce jointe), Dunkerque LNG, EDF EN (et ses filiales: EDF EN France, EDF EN Services, EDF ENR Solaire, EDF ENR PWT), EDF FM Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics (et ses filiales STMC6 et OTCM), Électricité de Strasbourg (et ses filiales BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement Durable, ES Énergie Strasbourg, ES Géothermie, ES Services Énergétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal), ENEDIS, Gaz Opale, GGF (Gérance Générale Foncière), GSS (Group Support Services), Hydrostadium, Ifopse, Netseenergy, Protertia, Shema (et ses filiales Eshema Hydro, Fhym, Hydro-Palisse, SHR, Semao), Socodei (et sa filiale CDB), Sodetrel (et sa filiale E-lease), Sofilo, Sofinel, Tiru (et ses filiales Biogie, Cyclergie, Cydel, TSI, Tiru Services, Cideme, Valespace, Henergiane).
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu principal d'exécution est la France (97 %).
Des besoins ponctuels en Europe et dans le reste du monde peuvent être demandés.
Royaume Uni — Gloucester (UK).
L'ensemble du territoire français, y compris la Corse et les DOM COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membre d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
— les candidats devront présenter une situation financière saine à l'appui des 3 derniers bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos,
— les candidats devront nous communiquer une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.
(si un candidat postule sur plusieurs lots, le montant des chiffres d'affaires par lot concerné sera additionné et le candidat devra ne pas être en dessous)
— d'avoir une santé financière en règle avec ses engagements et ses paiements.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les documents doivent être attachés dans le RFI (Request For Information) — référence: «RFx_031271» disponible sur le portail achats EDF: «pha.edf.com».
Pour être déclaré aptes les candidats devront faire état d'un chiffre d'affaires minimum annuel dans le périmètre de chaque lot auquel ils soumissionnent de:
Lot 1 = 24 000 000 EUR/an.
Lot 2 = 2 400 000 EUR/an.
Lot 3 = 6 000 000 EUR/an.
Lot 1+ 2 = 26 400 000 EUR/an.
Lot 1+3 = 30 000 000 EUR/an.
Lot 2+3 = 8 400 000 EUR/an.
Lot 1+2+3 = 32 400 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le périmètre de chaque lot auquel ils soumissionnent, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une preuve qu'il est certifié ISO (ex: 9001, 14001) ou équivalent dans le périmètre de chaque lot auquel ils soumissionnent.
Liste et brève description des règles et critères:
Mêmes règles et critères que ceux définis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande émise par une banque agréée par EDF SA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués chaque mois, par virement, à terme échu, dans les trente jours à compter de la date d'émission de la facture, sous la condition que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Le titulaire accepte le paiement par carte American Express GDS (CCLV) sans frais supplémentaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra par remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et…
… financière seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées.
… financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées.
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2016-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Caret
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
URL des documents: www.pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est composé:
— période ferme de 36 mois,
— période optionnelle de 2 x 12 mois (24 mois).
Selon les levée d'option la publication du prochain avis se fera au plus tard en 2021.
Toute la consultation se déroulera via le PHA — Portail Achats EDF.
Merci de bien vouloir créer votre compte fournisseur directement sur PHA. . Si vous êtes déjà inscrit: assurez vous que votre enregistrement est toujours activé, les utilisateurs et mots de passe à jour.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de comptes. Cet administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos «profils utilisateurs». Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Afficher plus
Une hotline téléphonique est à votre disposition téléphone: (+33) 1 84 77 00 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Hotline e-mail: support-edf@ivalua.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le Tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2016/S 228-415900 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicule courte et moyenne durées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255242
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415900
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à disposition des véhicules sans chauffeur de courte durée (< 1 mois) aux dates, heures et lieux convenus, le conseil et l'assistance commerciale au niveau national et international ainsi que la fourniture des reportings consolidés et détaillés pour les besoins d'EDF SA et de ses filiales françaises suivantes: C36,Cham, Citelum (et ses filiales Citegestion, Edelcom, Energielum, Riani), Dalkia (et ses filiales figurant en pièce jointe), Dunkerque LNG, EDF EN (et ses filiales: EDF EN France, EDF EN Services, EDF ENR Solaire, Edfenr PWT), EDF FM Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics (et ses filiales STMC6 et OTCM), Électricité de Strasbourg (et ses filiales BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement Durable, ES Énergie Strasbourg, ES Géothermie, ES Services Énergétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal),Enedis, Gaz Opale, GGF (Gérance Générale Foncière), GSS (Group Support Services), Hydrostadium,Ifopse, Netseenergy, Protertia, Shema (et ses filiales Eshema Hydro, Fhym, Hydro-Palisse, SHR, Semao),Socodei (et sa filiale CDB), Sodetrel (et sa filiale E-lease), Sofilo, Sofinel, Tiru (et ses filiales Biogie, Cyclergie,Cydel, TSI, Tiru Services, Cideme, Valespace, Henergiane)
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et sa filiale étrangère «EDISON» par le biais d'un mandat.
La mise à disposition des véhicules sans chauffeur de courte durée…
… (< 1 mois) aux dates, heures et lieux convenus, le conseil et l'assistance commerciale au niveau national ainsi que la fourniture des reportings consolidés et détaillés pour les besoins d'EDF Energy et de ses filiales.
… (<1 mois) aux dates, heures et lieux convenus, le conseil et l'assistance commerciale au niveau national ainsi que la fourniture des reportings consolidés et détaillés pour les besoins d'EDF SA et de ses filiales françaises suivantes: C36, Cham, Citelum(et ses filiales Citegestion, Edelcom, Energielum, Riani), Dalkia (et ses filiales figurant en pièce jointe),Dunkerque LNG, EDF EN (et ses filiales: EDF EN France, EDF EN Services, EDF ENR Solaire, EDF Enrpwt ), EDF FM Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics (et ses filiales STMC6 et OTCM),Electricité de Strasbourg (et ses filiales BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement Durable, ES Énergie Strasbourg, ES Géothermie, ES Services Énergétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal), ENEDIS,Gaz Opale, GGF (Gérance Générale Foncière), GSS (Group Support Services), Hydrostadium, Ifopse,Netseenergy, Protertia, Shema (et ses filiales Eshema Hydro, Fhym, Hydro-Palisse, SHR, Semao), Socodei (Etsa filiale CDB), Sodetrel (et sa filiale e-lease), Sofilo, Sofinel, Tiru (et ses filiales Biogie, Cyclergie, Cydel, TSI,Tiru Services, Cideme, Valespace, Henergiane).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Royaume Uni;
Gloucester (UK).
L'ensemble du territoire français, y compris la Corse et les DOM-COM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Nom: Europcar France
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 125-255242 (2017-06-29)
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Région:
France
Produits/services:
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