Prestation de location, de relevés, de réparation et d'entretien des postes de comptage d'eau et d'énergie du patrimoine de l'oph de la Commune de Puteaux

Office public de l'habitat de Puteaux

Prestation de location, de relevés, de réparation et d'entretien des postes de comptage d'eau et d'énergie du patrimoine de l'oph de la Commune de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016.il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:— 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;— 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;— 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.En toute hypothèse, le marché ne pourra pas excéder quatre (4) années.conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 0146929253 📞
Fax: +33 0146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054988
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre: — l'Acte d'engagement (Ae), ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) — un mémoire technique — la situation fictive — un relevé d'identité bancaire critères de jugement des candidatures et des offres les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Conformément aux termes du III de l'article 53 du Code des Marchés Publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Critère 1: La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique — noté sur 60 points. sous critère 1 (sur 20 points) — la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour le remplacement des ensembles de comptage avec notamment: — la programmation générale mise en place pour procéder au changement des compteurs dans les différentes résidences (période, déroulement, etc.), et le planning prévisionnel d'intervention; — les modalités de la prise de rendez-vous; — le déroulement type de l'intervention; — la forme du bilan après intervention. — les modalités de la prise de rendez-vous; — le déroulement type de l'intervention; — la forme du bilan après intervention, — les fiches techniques des compteurs proposés par le candidat. sous critère 2 (sur 10 points) — la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les relevés avec notamment: — l'Organisation mise en place pour assurer lacollecte des informations; — les modalités de la télé transmission des informations à l'o.p.h. ; — les points de contrôle (à savoir, les absences de consommations, les consommations anormalement basses ou surconsommations, etc.). sous critère 3 (sur 10 points) — la méthodologie mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien curatif avec notamment: — l'Accueil et la réception des appels — gestion d'une réparation, — les moyens mis en place pour assurer le respect des délais d'intervention et d'astreinte. sous critère 4 (sur 10 points) — les moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations au vu de l'organigramme prévisionnel fourni par le candidat, décrivant d'une part, les compétences (Cv) de la personne qui sera désignée comme interlocuteur unique affecté à l'oph de Puteaux; et d'autre part, les moyens humains et les compétences des personnes, y compris des sous-traitants, mis à disposition sur lessites pour la réalisation des prestations. sous critère 5 (sur 10 points) — les moyens du candidat concernant l'évolution de sa solution. Seront pris en considération pour l'analyse de ce critère, l'innovation de la solution proposée par le candidat, la gestion et maîtrise des énergies, sa capacité à proposer un portail de démonstration, etc. Critère 2: Le prix au vu de la situation fictive remise par le candidat — noté sur 40 points modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. l'unité monétaire est l'euro(s)uro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de location, de relevés, de réparation et d'entretien des postes de comptage d'eau et d'énergie du patrimoine de l'oph de la Commune de Puteaux.
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
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Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.
le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016.
il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:
— 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;
— 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
— 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
En toute hypothèse, le marché ne pourra pas excéder quatre (4) années.
conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: OPF16-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
7. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)
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8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
retenue de garantie
ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicata.
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Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8.05 points de pourcentage (taux au 1er janvier 2015), ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Point de contact: Service des marchés publics
mme Magne Marilyne
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_b3akgiB2EI 🌏
Point de contact: Service des Marchés publics Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_b3akgiB2EI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OPF16-01
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre:
— l'Acte d'engagement (Ae), ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
— un mémoire technique
— la situation fictive
— un relevé d'identité bancaire
critères de jugement des candidatures et des offres
les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Conformément aux termes du III de l'article 53 du Code des Marchés Publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
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les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
Critère 1: La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique — noté sur 60 points.
sous critère 1 (sur 20 points) — la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour le remplacement des ensembles de comptage avec notamment:
— la programmation générale mise en place pour procéder au changement des compteurs dans les différentes résidences (période, déroulement, etc.), et le planning prévisionnel d'intervention;
— les modalités de la prise de rendez-vous;
— le déroulement type de l'intervention;
— la forme du bilan après intervention.
— la forme du bilan après intervention,
— les fiches techniques des compteurs proposés par le candidat.
sous critère 2 (sur 10 points) — la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les relevés avec notamment:
— l'Organisation mise en place pour assurer lacollecte des informations;
— les modalités de la télé transmission des informations à l'o.p.h. ;
— les points de contrôle (à savoir, les absences de consommations, les consommations anormalement basses ou surconsommations, etc.).
sous critère 3 (sur 10 points) — la méthodologie mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien curatif avec notamment:
— l'Accueil et la réception des appels
— gestion d'une réparation,
— les moyens mis en place pour assurer le respect des délais d'intervention et d'astreinte.
sous critère 4 (sur 10 points) — les moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations au vu de l'organigramme prévisionnel fourni par le candidat, décrivant d'une part, les compétences (Cv) de la personne qui sera désignée comme interlocuteur unique affecté à l'oph de Puteaux; et d'autre part, les moyens humains et les compétences des personnes, y compris des sous-traitants, mis à disposition sur lessites pour la réalisation des prestations.
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sous critère 5 (sur 10 points) — les moyens du candidat concernant l'évolution de sa solution.
Seront pris en considération pour l'analyse de ce critère, l'innovation de la solution proposée par le candidat, la gestion et maîtrise des énergies, sa capacité à proposer un portail de démonstration, etc.
Critère 2: Le prix au vu de la situation fictive remise par le candidat — noté sur 40 points
modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'unité monétaire est l'euro(s)uro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2016/S 034-054988 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de location, de relevés, de réparation et d'entretien des postes de comptage d'eau et d'énergie du patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.puteaux.fr 🌏
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176909
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-054988
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de location, de relevés, de réparation et d'entretien des postes de comptage d'eau et d'énergie du patrimoine de OPH de Puteaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176909 (2016-05-23)