Prestation de livraisons, manutention et de petits déménagements pour les hôpitaux universitaires Paris-Seine-Saint Denis

Informations complémentaires

Retrait des Dossiers

Les entreprises peuvent retirer gratuitement un dossier de consultations par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com.

Il est rappelé aux entreprises qui souhaitent répondre l'importance de l'identification qui permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Dans le cas contraire, l'AP-HP ne pourra être tenue pour responsable.

Aucun dossier « papier » ne sera remis ou envoyé.

Visite DES Candidats

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

La visite sera individuelle et devra avoir lieu au moins 10 jours avant le dépôt des offres.

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique («Papier») ou sous forme dématérialisée.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achatshopitaux.com ont la même valeur juridique.

Par conséquent, le candidat doit choisir au moment du dépôt de son offre entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Procédure au format papier

le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la date et heure limites de remise des plis. Le pli doit être remis contre récépissé à: Hôpital Avicenne — cellule des marchés — bat modulaire 2ème étage (face aux urgences) — 125 rue de Stalingrad — 93009 Bobigny Cedex — du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés

procédure par voie électronique

en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Les candidats aux marchés de fournitures de matériel informatique et de service informatique doivent transmettre les documents composant leur candidature et leur offre par voie électronique sous peine d'élimination.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com à la date et heures limites du dépôt des offres.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achatshopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

Envoie d'une copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à la même adresse et lieu que la procédure classique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le groupes hospitalier HUPSSD. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera unitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou l'un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. La transformation du groupement conjoint en groupement solidaire peut être demandée au stade de l'attribution du marché).