Prestation de livraison de colis au départ de l'agence Colis de Rungis (94)
La Poste – Branche services-courrier-colis
La présente consultation comporte 3 lots.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraisons de colis au départ de l'agence Colis de Rungis et à destination de communes situées dans les départements 91, 92 et 94.
Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations.
Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – Branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.mocquelet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440511 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-262746
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence Colis de Rungis et à destination de la commune de Massy (91)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence Colis de Rungis et à destination des communes d'Orly (94) et Juvisy (91)
Brève description: Le trafic est estimé à 120 000 colis environ, selon besoin, par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence Colis de Rungis et à destination des communes d'Antony (92) et Thiais (94)
Brève description: Le trafic est estimé à 330 000 colis environ, selon besoin, par an.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: EUR_2016-000423
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Mocquelet
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats, Branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D383 — 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — Service achats régional de Paris
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12709 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2019-11-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 145-262746 (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Livraison de colis selon besoin.Pour information, le besoin global peut être estimé à environ 630 000 colis par an, au départ de l'Agence Colis de Rungis à destination de communes situées dans le 91, 92 et 94.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – Branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.mocquelet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440511 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-262746
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante: patrick.mocquelet@laposte.fr
sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sous format libre) avant la date et l'heure limite figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Achats responsables:
Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante:
La Poste — Branche services courrier colis, Direction des achats, Service achats régional de Paris — Patrick Mocquelet, CP D383, 111 boulevard Brune, 75670 Paris Cedex 14.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraisons de colis au départ de l'agence Colis de Rungis et à destination de communes situées dans les départements 91, 92 et 94.
Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations.
Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence Colis de Rungis et à destination de la commune de Massy (91)
Brève description:
Le trafic est estimé à 180 000 colis environ, selon besoin, par an.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le lot sera attribué à un opérateur.
Date prévisionnelle de démarrage: 2.11.2016 (données prévisionnelles non engageantes pour La Poste).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence Colis de Rungis et à destination des communes d'Orly (94) et Juvisy (91)
Brève description: Le trafic est estimé à 120 000 colis environ, selon besoin, par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence Colis de Rungis et à destination des communes d'Antony (92) et Thiais (94)
Brève description: Le trafic est estimé à 330 000 colis environ, selon besoin, par an.
Quantité ou étendue:
Livraison de colis selon besoin.
Pour information, le besoin global peut être estimé à environ 630 000 colis par an, au départ de l'Agence Colis de Rungis à destination de communes situées dans le 91, 92 et 94.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000423
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4/ l'attestation de «Fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 euros» (attestation URSAFF), datée de moins de six mois et valide, ou une attestation administrative d'inscription à l'URSAFF pour les sociétés nouvellement crées.
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La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Le candidat devra justifier d'un parc suffisant, par lot, de véhicules disponibles pour réaliser la (les) prestation(s).
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la(les) prestation(s), en cours de validité.
Ce critère est éliminatoire.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler sur les 3 lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur les 3 lots, il ne sera alors retenu que sur un seul lot.
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Mocquelet
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats, Branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D383 — 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — Service achats régional de Paris
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12709 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2019-11-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 145-262746 (2016-07-25)
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