Prestation de lavage et désinfection des bacs roulants utilisés pour la collecte des ordures ménagères de l'agglomération de Chambéry pour les années 2016-2020

Chambéry métropole

Prestation de lavage et désinfection des bacs roulants utilisés pour la collecte des ordures ménagères de l'agglomération de Chambéry pour les années 2016-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Quantité ou étendue:
La prestation se décompose en deux campagnes de lavage: une campagne annuelle de printemps (qui débutera en mai 2016 pour la première année d'exécution du marché), d'une durée de 10 semaines consécutives, portant sur le lavage et la désinfection de 8 000 à 10 000 bacs roulants, dont 70 % de bacs à 4 roues et 30 % de bacs à 2 roues; une campagne d'automne, dite ponctuelle, d'une durée de 3 à quatre semaines consécutives, portant sur le lavage et la désinfection de 2 000 à 3 000 bacs ciblés.Durée du marché: un an à compter de mai 2016, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'à mai 2020 au plus tard).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071331
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de lavage et désinfection des bacs roulants utilisés pour la collecte des ordures ménagères de l'agglomération de Chambéry pour les années 2016-2020.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La prestation se décompose en deux campagnes de lavage: une campagne annuelle de printemps (qui débutera en mai 2016 pour la première année d'exécution du marché), d'une durée de 10 semaines consécutives, portant sur le lavage et la désinfection de 8 000 à 10 000 bacs roulants, dont 70 % de bacs à 4 roues et 30 % de bacs à 2 roues; une campagne d'automne, dite ponctuelle, d'une durée de 3 à quatre semaines consécutives, portant sur le lavage et la désinfection de 2 000 à 3 000 bacs ciblés.
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Durée du marché: un an à compter de mai 2016, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'à mai 2020 au plus tard).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principales prestations de service similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix unitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry Métropole — Direction de la gestion des déchets
Adresse postale: 130 avenue des Follaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: M. Marc Bouttaz
Téléphone: +33 479968620 📞
Fax: +33 479968621 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-13
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Hiver 2020.
Source: OJS 2016/S 043-071331 (2016-02-26)