Prestation de formation en matière d'hygiène et sécurité au travail, pour l'ensemble des agents de la collectivité de Cherbourg-en-Cotentin

Cherbourg-en-Cotentin

La présente consultation concerne la dévolution d'un marché pour une prestation de formation en matière d'hygiène et sécurité au travail.
La consultation est décomposée en 11 lots traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2016-12-15	Informations complémentaires
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Brève description:

La présente consultation concerne la dévolution d'un marché pour une prestation de formation en matière d'hygiène et sécurité au travail. La consultation est décomposée en 11 lots traités en marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon — BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches.public@ville-cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404435
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la dévolution d'un marché pour une prestation de formation en matière d'hygiène et sécurité au travail.

La consultation est décomposée en 11 lots traités en marchés séparés.

Intitulé du lot: Sauveteur secouriste du travail et prévention secours civique niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

— conformément à la réglementation et au programme défini par l'INRS et référencé Forprev,

— sensibiliser chacun à la notion de risque ou de danger: rôle de prévention et de détection pour éviter l'accident,

— réunir les compétences humaines et les moyens techniques pour agir efficacement en cas d'accident en milieu de travail afin d'en limiter les conséquences,

— former des volontaires pour intervenir rapidement et efficacement en attendant les équipes de deuxième intervention,

— former conformément à la réglementation V4.04-2014, et au programme défini par l'INRS.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période de 1 an, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent marché; la durée totale du marché ne pouvant cependant pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Signalisation temporaire de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

— gérer la signalisation routière des chantiers temporaires en respectant les consignes de sécurité et conformément au document de référence (livre I — 8

Intitulé du lot: Sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description:

1. Formation manipulation extincteurs:

Être capable d'intervenir sur un départ de feu sans s'exposer.

Reconnaître et utiliser les différents types d'extincteurs.

Reconnaître les dispositifs présents dans les bâtiments.

2. Formation évacuation: conforme au code du travail et au code des établissements recevant du public (ERP), règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Intitulé du lot: Ism atex
Numéro du lot: 4
Brève description:

— connaître les risques liés aux interventions sur un site ou une atmosphère explosive peut être présent — atmosphères explosives (ATEX),

— personnel niveau 0 intervenant en ATEX selon référentiel ISM-ATEX de l'Ineris.

Intitulé du lot: Travaux en hauteur
Numéro du lot: 5
Brève description:

— former le personnel à la prévention des risques liés au travail en hauteur dans le cadre de la maintenance conformément au décret n° 2004-924 et au code du travail R 4323-58,

— vérification, entretien et utilisation du matériel: harnais, cordage, points d'ancrage.

Intitulé du lot: Jet laveur haute pression
Numéro du lot: 6
Brève description:

— connaître les règles essentielles à respecter lors de l'utilisation des équipements à haute pression ainsi que l'entretien courant du matériel.

Intitulé du lot: Amiante
Numéro du lot: 7
Brève description:

— formation selon l'arrêté du 23.2.2012 pour les activités définies à l'article R 4412-139 du code du travail (sous-section 4),

— connaître les risques et les obligations réglementaires,

— savoir identifier et manipuler l'amiante en sécurité,

— connaître les protections et les modes opératoires relatifs à la dépose et à la gestion des matériaux dangereux,

— nettoyage et entretien des masques P3.

Profil des agents concernés:

Opérateurs de chantier.

Encadrement de chantier.

Encadrement technique.

Intitulé du lot: Habilitation électrique
Numéro du lot: 8
Brève description:

BO/H0.

BS + BE manœuvre.

B2/H2 — BR — BC.

HC.

Habilitation véhicule électrique:

— délivrer une habilitation individuelle, conformément à la norme NF C 18.530 / 18.510,

— la formation s'effectuera conformément au décret 2010-1118 du 22.9.2010,

— l'habilitation des travailleurs devant intervenir sur ou à proximité des installations électriques s'appuie sur les dispositions du code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française C 18-510.

Intitulé du lot: CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés)
Numéro du lot: 9
Brève description: — formation basée sur les recommandations de l'INRS (R 472).
Intitulé du lot: Aipr
Numéro du lot: 10
Brève description:

— formation conforme à l'article R 554-31 du code de l'environnement préparation au passage du QCM.

Intitulé du lot: Adr / tmd
Numéro du lot: 11
Brève description:

— formation réglementaire selon le chapitre 1.3 de l'ADR et de l'arrêté du 29.5.2009 dans le cadre de chargement/déchargement de matières soumises à la réglementation ADR. Mettre en œuvre un protocole de sécurité conformément à l'article 4515-4 du code du travail.

ADR: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

TMD: Transport de matières dangereuses par route.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 222-404435 (2016-11-14)

Informations complémentaires (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formations réglementaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448022
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404435
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Nous vous informons que suite au retard pris par la collectivité pour répondre aux questions posées, nous vous informons que la date de remise des offres est reportée au 16.1.2017 avant 12:00. Les entreprises ayant déjà remis une offre ont la possibilité de déposer une nouvelle offre en demandant la substitution de l'offre initiale.

Source: OJS 2016/S 245-448022 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de formation en matière d'hygiène et sécurité au travail, pour l'ensemble des agents de la collectivité de Cherbourg-en-Cotentin.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contactcec.commandepubliques@cherbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264112
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sauveteur secouriste du travail et prévention secours civique niveau 1.

Signalisation temporaire de chantier.

Sécurité incendie.

ISM ATEX.

Travaux en hauteur.

Jet laveur haute pression.

Amiante.

Habilitation électrique.

Intitulé du lot: Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés)
Brève description:

Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés).

AIPR.

ADR / TMD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
2017-06-07 📅
2017-06-12 📅
2017-06-14 📅
2017-06-08 📅
Source: OJS 2017/S 129-264112 (2017-07-03)

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