La collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Ballan-Miré, Berthenay, Druye, Savonnières et Villandry, pour le compte de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus. La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers comprend les déchets valorisables et les ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le transport comprend le transit des véhicules de collecte et le vidage vers les sites de traitement désignés par la collectivitéaccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 600000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 1500000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16ENVFONC-SEV1
Brève description:
“La collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Ballan-Miré, Berthenay, Druye, Savonnières et Villandry, pour...”
Brève description
La collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Ballan-Miré, Berthenay, Druye, Savonnières et Villandry, pour le compte de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus. La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers comprend les déchets valorisables et les ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le transport comprend le transit des véhicules de collecte et le vidage vers les sites de traitement désignés par la collectivitéaccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 600000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 1500000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr244 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200913
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :Le pouvoir...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réceptionélectronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
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Source: OJS 2016/S 113-200913 (2016-06-09)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Ballan-Miré, Berthenay, Druye, Savonnières et Villandry, pour...”
Brève description
La collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Ballan-Miré, Berthenay, Druye, Savonnières et Villandry, pour le compte de la Communauté d'agglomération Tour(s) Plus. La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers comprend les déchets valorisables et les ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le transport comprend le transit des véhicules de collecte et le vidage vers les sites de traitement désignés par la collectivité.
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Total value of the procurement: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426813
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200913
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2016/S 234-426813 (2016-11-30)