Prestation de collecte et transport des cartons sur le territoire de la communaute D'Agglomeration Tour(S)Plus

Brève description

La présente consultation concerne la collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages. Lieu(X) d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération Ces collectes concernent toutes les communes de la Communauté d'agglomération, et sont réalisées sur tout ou partie du territoire de ces communes à l'exception de l'hypercentre de Toursaccord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 300000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.