Prestation de collecte et D'Evacuation des dechets menagers et assimiles
Grand Montauban — agglomération
La présente consultation a pour objet la collecte et le transport vers leurs lieux de transfert, des ordures ménagères, des encombrants, des dépôts sauvages, et des déchets recyclables, sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'agglomération, nommée G.M.C.A, le lavage et la maintenance régulière des colonnes enterrées en points d'apport volontaire, la maintenance des bacs de pré-collecte individuels et collectifs, la fourniture et la maintenance du matériel et la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-10 | Avis de marché |
| 2016-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16/050GC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202484
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables, encombrants et dépôts sauvages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet d'une ou deux reconduction de 1 an.
Description des options:
Intitulé du lot: Maintenance et lavages des conteneurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et lavages des conteneurs enterrés.
Intitulé du lot: Stockage, livraison et maintenance des bacs
Numéro du lot: 3
Brève description: Stockage, livraison et maintenance des bacs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 114-202484 (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16/050GC
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et le transport vers leurs lieux de transfert, des ordures ménagères, des encombrants, des dépôts sauvages, et des déchets recyclables, sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'agglomération, nommée G.M.C.A, le lavage et la maintenance régulière des colonnes enterrées en points d'apport volontaire, la maintenance des bacs de pré-collecte individuels et collectifs, la fourniture et la maintenance du matériel et la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202484
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: Collecte des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre de GMCA, du lundi au vendredi.
les variantes proposées par les candidats ne pourront pas porter sur les éléments essentiels du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables, encombrants et dépôts sauvages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables, encombrants et dépôts sauvages.
Durée de l'accord: 60 mois Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet d'une ou deux reconduction de 1 an.
Description des options:
Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: Collecte des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre de GMCA, du lundi au vendredi.
les variantes proposées par les candidats ne pourront pas porter sur les éléments essentiels du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et lavages des conteneurs enterrés.
Intitulé du lot: Stockage, livraison et maintenance des bacs
Numéro du lot: 3
Brève description: Stockage, livraison et maintenance des bacs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)
— dc1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics
— dc2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement: Fonds propres. Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé au plus tard, à la fin de la durée totale du présent marché, reconductions comprises.
Les plis adressés sur support papier contenant les candidatures devront porter la mention «Appel d'offres prestation de collecte et D'Evacuation des dechets menagers et assimiles.- ne pas ouvrir». Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV 2.2. En cas de réception tardive, le pli fermé sera renvoyé à son auteur.
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l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
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Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 14522326.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406784
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202484
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 223-406784 (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et le transport vers leurs lieux de transfert, des ordures ménagères, des encombrants, des dépôts sauvages, et des déchets recyclables, sur le territoire du Grand Montauban communauté d'agglomération, nommée GMCA, le lavage et la maintenance régulière des colonnes enterrées en points d'apport volontaire, la maintenance des bacs de pré-collecte individuels et collectifs, la fourniture et la maintenance du matériel et la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406784
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202484
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
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