Prestation de collecte, de valorisation et de traitement de déchets du Centre Hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Le présent marché porte sur la prestation de collecte, de valorisation et de traitement de Déchets Non Dangereux (Daom, papiers et cartons, archives confidentielles, encombrants, emballages plastiques) et des déchets industriels dangereux (Did) du Centre Hospitalier de Valence.
— -------------------
Variante:
* Variante exigée:
Pour chaque lot une prestation d'information est demandée en variante conformément à l'article 4.3.4. Du Cctp.
* Variante autorisée:
Pour chaque lot une variante maximum par candidat est autorisée. Elle devra respecter pour exigences minimales les exigences des cahiers des charges du présent marché et portera soit:
— sur une proposition innovante de modalités de collecte et de traitement,
— sur le matériel.
— ------------------------
le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » Mps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2016-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de collecte, de valorisation et de traitement de Déchets Non Dangereux (Daom, papiers et cartons, archives confidentielles, encombrants, emballages plastiques) et des déchets industriels dangereux (Did) du Centre Hospitalier de Valence. — ------------------- Variante: * Variante exigée: Pour chaque lot une prestation d'information est demandée en variante conformément à l'article 4.3.4. Du Cctp. * Variante autorisée: Pour chaque lot une variante maximum par candidat est autorisée. Elle devra respecter pour exigences minimales les exigences des cahiers des charges du présent marché et portera soit: — sur une proposition innovante de modalités de collecte et de traitement, — sur le matériel. — ------------------------ le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » Mps.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL pour la participation: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310914
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence (coordonnateur) au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. — ------------------------ le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. — ------------------------ visite du site: La visite du site est obligatoire. Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront refusées. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec le responsable technique auprès du secrétariat de la Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique (04 75 75 72 23) pour une visite le lundi 19 Septembre à 9h. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat. — ------------------------ signature des documents dématérialisés: La signature de l'offre dématérialisée est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Le candidat peut choisir de signer son offre (CCP valant acte d'engagement) dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement le CCP valant Acte d'engagement. — -------------------------- participation d'un candidat à plusieurs offres: Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de collecte, de valorisation et de traitement de Déchets Non Dangereux (Daom, papiers et cartons, archives confidentielles, encombrants, emballages plastiques) et des déchets industriels dangereux (Did) du Centre Hospitalier de Valence.
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Variante:
* Variante exigée:
Pour chaque lot une prestation d'information est demandée en variante conformément à l'article 4.3.4. Du Cctp.
* Variante autorisée:
Pour chaque lot une variante maximum par candidat est autorisée. Elle devra respecter pour exigences minimales les exigences des cahiers des charges du présent marché et portera soit:
— sur une proposition innovante de modalités de collecte et de traitement,
— sur le matériel.
le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » Mps.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Collecte, valorisation et traitement de déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, valorisation et traitement de déchets non dangereux.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2016, renouvelable quatre fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de cinq ans.
Intitulé du lot: Collecte, valorisation et traitement de déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, valorisation et traitement de déchets dangereux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A)Candidature Mps:
*Formulaire Mps Dematerialise(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*references Du Candidat:
Exécutées au cours des 3 dernières années
indiquant le montant,la date, le destinataire (public ou privé)
*capacite Technique Du Candidat
*Declaration De Sous-Traitance En Cas De Declaration A La Notification Du Marche
B)Candidature Classique:
*Dc1
Ou
*Ensemble déclarations et attestations énoncées ci-dessous:
— copie pouvoirs personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée
— déclaration sur honneur dûment datée signée par personne habilitée à engager l'entreprise attestant que candidat a satisfait à ses obligations fiscales-sociales au 31.12 de l'année précédant le lancement de la procédure
— déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive.
Situation économique et financière:
Suite B) Candidature Classique:
— déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour infractions aux art.du code du travail
— attestation déclarant être en règle concernant emploi travailleurs handicapés
— attestation déclarant ne pas être soumis à procédure de liquidation judiciaire
— attestation déclarant ne pas être admis à procédure de redressement judiciaire
— attestation ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour infractions mentionnées à art L.1146-1 code du travail, avois mis en oeuvre obligation négo. Prévue à art L.2242-5 code du travail.
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*references Candidat
— Exécutées au cours 3 dernières années,
— indiquant le montan
— indiquant la date
— indiquant le destinataire (public ou privé)
*capacite Technique
*Declaration De Sous-Traitance En Cas De Declaration A La Notification Du Marche.
Capacité technique et professionnelle:
Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Pour Une Reponse En Mps Et En Reponse Classique:
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*le Ccap valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
— en cas de sous-traitance: fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé
— en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*le bordereau des prix
*un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre (moyens techniques, organisationnels et humains proposés) et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché par lot.
*les divers éléments permettant le jugement de l'offre conformément aux critères de choix.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Présentation de la candidature:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
financement:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valence: Direction achats, travaux, équipements, logistique
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin, www.ch-valence.fr
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence (coordonnateur) au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
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Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats.
le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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visite du site:
La visite du site est obligatoire. Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront refusées. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec le responsable technique auprès du secrétariat de la Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique (04 75 75 72 23) pour une visite le lundi 19 Septembre à 9h. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat.
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signature des documents dématérialisés:
La signature de l'offre dématérialisée est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Le candidat peut choisir de signer son offre (CCP valant acte d'engagement) dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement le CCP valant Acte d'engagement.
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participation d'un candidat à plusieurs offres:
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310914 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de collecte, de valorisation et de traitement de déchets Non dangereux (DAOM, papiers et cartons, archives confidentielles, encombrants, emballages plastiques) et des déchets industriels dangereux (DID) du centre hospitalier de Valence. Variante: Variante exigée: Pour chaque lot une prestation d'information est demandée en variante conformément à l'article 4.3.4. du CCTP. Variante autorisée: Pour chaque lot une variante maximum par candidat est autorisée. Elle devra respecter pour exigences minimales les exigences des cahiers des charges du présent marché et portera soit: — sur une proposition innovante de modalités de collecte et de traitement, — sur le matériel. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse SIMPL.
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Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411847
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310914
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de collecte, de valorisation et de traitement de déchets Non dangereux (DAOM, papiers et cartons, archives confidentielles, encombrants, emballages plastiques) et des déchets industriels dangereux (DID) du centre hospitalier de Valence.
Afficher plus
Variante exigée:
Pour chaque lot une prestation d'information est demandée en variante conformément à l'article 4.3.4. du CCTP.
Variante autorisée:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse SIMPL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
2016-11-08 📅
Source: OJS 2016/S 226-411847 (2016-11-18)
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