Prestation de collecte, de traitement et de valorisation des déchets sur le site Ign de Saint-Mandé (94)

Institut Geographique National

Le marché constitué de 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année et révisables ensuite chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Gbm 16034
Brève description:

Le marché constitué de 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année et révisables ensuite chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269537
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Variantes: les variantes sont autorisées, sur les modes de stockage sur site. Le candidat précisera dans son offre variante les arguments en faveur d'un mode de stockage alternatif en matière d'optimisation du coût et de bénéfice environnemental, chiffres à l'appui. Dans le cas où un candidat présente une offre de variante, il devra aussi présenter en même temps et obligatoirement une offre de base répondant en tous points aux spécifications du Cahier des Causes Techniques particulières (Cctp). Marchés complémentaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché constitué de 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires.

Les prix sont fermes la première année et révisables ensuite chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Déchets industriels banals, ferraille, bois;
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets industriels banals, ferraille bois; déchets triés par l'ign avant collecte.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'audit en début de marché puis annuel des besoins; la détermination des codes Un,Ced (..), la mise à disposition en location ou en vente des conditionnements spécifiques en stockage provisoire à l'ign; l'enlèvement et le renouvellement des contenants,la collecte,le transport et l'élimination des déchets dans un centre de traitement agrée.

Intitulé du lot: Nettoyage des bacs de graisse et à fécule
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le pompage et le nettoyage d'un bac de graisse de 4m3, le pompage et le nettoyage d'un bac à fécule de 6m3,le curage en amont et en aval des bacs sur 5 mètres linéaires,l'acheminement et le traitement des graisses dans un centre agrée.

Intitulé du lot: Réceptacles d'hygiène féminine
Numéro du lot: 4
Brève description:

La fourniture et la pose des appareils; l'approvisionnement des équipements en produits consommables et en pièces détachées; l'échange bimensuel de containers.

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

La mise à disposition des containers, l'échange mensuel sur site des containers,l'élimination des déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les informations contenues dans la lettre de candidature originale (Dc1), en utilisant le formulaire ou sur papier libre accompagnées des pièces suivantes:

— le ou les documents relatif (s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (signature des documents);

— un extrait Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat fournira une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ign: Sam département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Variantes: les variantes sont autorisées, sur les modes de stockage sur site. Le candidat précisera dans son offre variante les arguments en faveur d'un mode de stockage alternatif en matière d'optimisation du coût et de bénéfice environnemental, chiffres à l'appui.

Dans le cas où un candidat présente une offre de variante, il devra aussi présenter en même temps et obligatoirement une offre de base répondant en tous points aux spécifications du Cahier des Causes Techniques particulières (Cctp).

Marchés complémentaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 149-269537 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424553
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269537
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déchets industriels banals, ferraille bois; déchets triés par l'IGN avant collecte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅
2016-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Source: OJS 2016/S 233-424553 (2016-11-29)

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