Prestation de broyage des déchets verts sur le territoire de Calitom (Charente)

Calitom

La consultation concerne une prestation de broyage de déchets verts comportant:
— le broyage de végétaux;
— la constitution d'un andain avec le broyat obtenu;
— la mise en dépôt du refus de broyage.
Ces prestations seront réalisées sur 16 sites différents.
Elles sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot no1: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord;
— lot no2: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur sud.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification et pourra être reconduit 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Calitom-2016-S05ao
Brève description:

La consultation concerne une prestation de broyage de déchets verts comportant: — le broyage de végétaux; — la constitution d'un andain avec le broyat obtenu; — la mise en dépôt du refus de broyage. Ces prestations seront réalisées sur 16 sites différents. Elles sont réparties en 2 lots géographiques: — lot no1: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord; — lot no2: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur sud. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification et pourra être reconduit 2 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176749
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com Pour les demandes de dossiers en format «Papier » : les candidats devront adresser une demande écrite de dossier de consultation à l'adresse figurant ci-dessus(télécopies et mails acceptées). Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique aux adresses citées ci-dessus — référence: Calitom-2016-S05ao.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne une prestation de broyage de déchets verts comportant:

— le broyage de végétaux;

— la constitution d'un andain avec le broyat obtenu;

— la mise en dépôt du refus de broyage.

Ces prestations seront réalisées sur 16 sites différents.

Elles sont réparties en 2 lots géographiques:

— lot no1: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord;

— lot no2: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur sud.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification et pourra être reconduit 2 fois 1 an.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord Charente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot no1 représentent environ 7 500 tonnes / an et concernent 10 parcelles chez 9 agriculteurs basés dans le Nord Charente (liste des lieux à l'article 3.1 du Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur sud Charente
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot no2 représentent environ 7 500 tonnes / an et concernent 8 parcelles chez 7 agriculteurs basés dans le sud Charente (liste des lieux à l'article 3.1 du Cctp).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom: service des marchés publics
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com

Pour les demandes de dossiers en format «Papier » : les candidats devront adresser une demande écrite de dossier de consultation à l'adresse figurant ci-dessus(télécopies et mails acceptées).

Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique aux adresses citées ci-dessus — référence: Calitom-2016-S05ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176749 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne une prestation de broyage de déchets verts comportant: — le broyage de végétaux, — la constitution d'un andain avec le broyat obtenu, — la mise en dépôt du refus de broyage. Ces prestations seront réalisées sur 16 sites différents. Elles sont réparties en 2 lots géographiques: — lot nº 1: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord, — lot nº 2: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification et pourra être reconduit 2 fois 1 an.

Valeur totale du marché: 414 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295474
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176749
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les marchés ont une durée de 2 ans à compter de la notification et pourront être reconduits 2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le broyage de végétaux,

— la constitution d'un andain avec le broyat obtenu,

— lot nº 1: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord,

— lot nº 2: prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud.

Les prestations du lot nº 1 représentent environ 7 500 tonnes / an et concernent 10 parcelles chez 9 agriculteurs basés dans le Nord Charente (liste des lieux à l'article 3.1 du CCTP).

Intitulé du lot: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud Charente
Brève description:

Les prestations du lot nº 2 représentent environ 7 500 tonnes / an et concernent 8 parcelles chez 7 agriculteurs basés dans le sud Charente (liste des lieux à l'article 3.1 du CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅
Source: OJS 2016/S 164-295474 (2016-08-24)

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