Prestation de balayage mécanisé

Métropole Rouen Normandie

Prestation de balayage mécanisé et de nettoyage de la plateforme et des stations Teor, de la station métro Saint Sever de sites et de la voirie de la Métropole Rouen Normandie. Minimum 150 000 EUR (HT) — sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2016-EPMD-Balmec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: a l'attention de M. le président ou son représentant délégué établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153417
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — possibilité par variante de modifier la méthodologie d'intervention en maintenant les fréquences demandées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Balayage mécanisé sur la plate-forme et les terminus TEOR, les stations spécifiques « Mont — riboudet Kindarena » et « Clos d'argent » et sur les sites d'exploitation de la direction de la maîtrise des déchets.

— des P+R suivant possibilité d'accès pour le compte du département espaces publics et mobilité durable de la Métropole.

— des parkings des gares SNCF pour le compte du département espaces publics et mobilité durable de la Métropole.

— des pistes cyclables métropolitaines

— de lavage à haute pression et enlèvement de chewing-gum sur les quais des stations Teor et Métro Saint-Sever

— de viabilité hivernale

— de mise à disposition de matériel de balayage ou de lavage avec chauffeur

— sur les voies départementales hors agglomération (voies structurantes de type 2x2 ou anciennes Rn) comprenant également le pont Guillaume Le Conquérant pour 3 opérations annuelles maximum.

— sur les abords de la presqu'ile Rollet, autour du 106 ou sur les quais bas rive gauche.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

— possibilité par variante de modifier la méthodologie d'intervention en maintenant les fréquences demandées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 03/2016);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 03/2016);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26 et 67,68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigées en français. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Les horaires du service des marchés sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Fermeture exceptionnelle du service le 6.5.2016. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible d'attribution par la CAO:

Date prévisionnelle du début d'exécution des prestations: juillet 2016.

Visites: La plate-forme TEOR, les terminus et le pôle d'échanges du Mont Riboudet ainsi que les stations sont accessibles pour chacun sans rendez-vous.

Les sites d'exploitation de la direction de la maîtrise des déchets (hors Franqueville) sont visitables sur rendez-vous auprès de M. Clement. Le candidat formulera au préalable sa demande par télécopie au 02 32 76 25 21.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 087-153417 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-EPMD-balmec
Brève description:

Prestation de balayage mécanisé et de nettoyage de la plateforme et des stations TEOR, de la station métro Saint-Sever de sites et de la voirie de la métropole Rouen Normandie. Minimum 150 000 EUR HT — sans maximum.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291249
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153417
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél. (+33) 02.32.76.44.22. La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT à la société Veolia Propreté, à titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 536 970.27 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-59528 publié le 205.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Balayage mécanisé sur la plateforme et les terminus TEOR, les stations spécifiques "Mont — Riboudet Kindarena" et "Clos d'argent" et sur les sites d'exploitation de la direction de la maîtrise des déchets — des P+R suivant possibilité d'accès pour le compte du département espaces publics et mobilité durable de la métropole — des parkings des gares SNCF pour le compte du département espaces publics et mobilité durable de la métropole — des pistes cyclables métropolitaines — de lavage à haute pression et enlèvement de chewing-gum sur les quais des stations TEOR et métro Saint-Sever — de viabilité hivernale — de mise à disposition de matériel de balayage ou de lavage avec chauffeur — sur les voies départementales hors agglomération (voies structurantes de type 2x2 ou anciennes RN) comprenant également le pont Guillaume le Conquérant pour 3 opérations annuelles maximum. — sur les abords de la presqu'île Rollet, autour du 106 ou sur les quais bas rive gauche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Rouen Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: Immeuble Le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél. (+33) 02.32.76.44.22.

La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT à la société Veolia Propreté, à titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 536 970.27 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-59528 publié le 205.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994).

Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 161-291249 (2016-08-19)

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