Prestation de balayage mécanisé et manuel de la voirie

Commune du Petit-Quevilly

Prestation de balayage mécanisé et manuel de la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 16MPQ042
Brève description: Prestation de balayage mécanisé et manuel de la voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368629
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. seuil minimum annuel: 90 000 euro (T.T.C.) Seuil maximum annuel: 270 000 euro (T.T.C.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanisé et manuel de la voirie
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
seuil minimum annuel: 90 000 euro (T.T.C.)
Seuil maximum annuel: 270 000 euro (T.T.C.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 5212-11 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture ne sont pas définitives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délais d'exécution:
Prestations périodiques et ponctuelles:
Les délais et le lieu d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Prestations urgentes:
Le délai d'intervention maximum est de 4 heures à compter de la réception de l'appel téléphonique et de la Ville.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les offres pourront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq042).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368629 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 401 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088263
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368629
Numéro JO-S: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 048-088263 (2017-03-06)
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