Prestation d'hébergement, de support technique et fonctionnel et d'assistance technico-pédagogique, graphique et ergonomique pour la plateforme de téléformation Moodle de l'INRA

INRA Angers Nantes

Prestation d'hébergement, de support technique et fonctionnel et d'assistance technico-pédagogique, graphique et ergonomique pour la plateforme de téléformation Moodle de l'INRA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
A titre d'information le marché est estimé à 129 000 euro ht sur sa durée totale (3 ans). Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
Valeur totale du marché: 129 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Angers Nantes
Adresse postale: FPN- site de Nantes — rue de la Géraudière — BP 71627
Code postal: 44316
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: lsm@nantes.inra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038604
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Marché passé selon les procédures des articles 28, 29 et 40 du Code des Marchés Publics et structuré en six volets. Le présent marché, à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des Marchés Publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Une négociation sera engagée avec les trois candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le Règlement de la Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 février 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'hébergement, de support technique et fonctionnel et d'assistance technico-pédagogique, graphique et ergonomique pour la plateforme de téléformation Moodle de l'INRA.
Description des options:
Marché passé pour une durée de 12 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Avenant(S) possible(s) dans la limite de la règlementation en vigueur.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre INRA Angers Nantes — site de Nantes — rue de la Géraudière -, 44316 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants = Dc1 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dûment complétée et signée par un représentant légal avec notamment:
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas dans un cas l'interdisant de soumissionner au marchés de l'état (article 43 du Code des Marchés Publics).
2. La déclaration du candidat ou membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment:
— le chiffre d'affaires global en euros (Ht) des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles objet du marché des trois derniers exercices disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat ou du membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec en annexe du Dc2:
— les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
le liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants et coordonnées de la clientèle (nom et no de téléphone),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds alloués au financement de ce marché sont issus de subventions d'état. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Par application de l'article 6 du décrte no2007-590 en date du 25 avril 2007, les sommes dues au(x) titulaire(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites. Une avance est accordée au titulaire, dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro (ht) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois; sauf indication contraire précisée dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Bellon et Frédérique Malipier
Formation permanente nationale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.tournu@nantes.inra.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon les procédures des articles 28, 29 et 40 du Code des Marchés Publics et structuré en six volets. Le présent marché, à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des Marchés Publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Une négociation sera engagée avec les trois candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le Règlement de la Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 février 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Formation permanente nationale (FPN)
Adresse postale: INRA centre Angers Nantes Site de Nantes Rue de la Géraudière BP 71627
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44316
Téléphone: +33 240675206 📞
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Fax: +33 240675205 📠
Source: OJS 2016/S 024-038604 (2016-02-01)
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