Prestation d'entretien et de maintenance d'étanchéité des toitures terrasses suite à appel offres infructueux lot 1 secteurs 1 et 2

Office Public Habitat de Haute-Garonne

Prestations d'entretien et de maintenance d'étanchéité des toitures terrasses et autres couvertures du patrimoine de l'OPH 31 y compris les travaux à la suite de sinistre ou de rénovation.
Le présent avis concerne un appel à candidature en vue de la sélection des candidats qui seront admis pour les négociations.
Cette consultation comprend un accord-cadre concernant les prestations d'entretien hors prestations traitées forfaitairement et pour les prestations d'entretien et de maintenance corrective des toitures de type traditionnel ainsi qu'un marché public à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif des toitures-terrasses.
Forme du marché accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.3.2017 jusqu'au 29.2.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Brève description:
Prestations d'entretien et de maintenance d'étanchéité des toitures terrasses et autres couvertures du patrimoine de l'OPH 31 y compris les travaux à la suite de sinistre ou de rénovation. Le présent avis concerne un appel à candidature en vue de la sélection des candidats qui seront admis pour les négociations. Cette consultation comprend un accord-cadre concernant les prestations d'entretien hors prestations traitées forfaitairement et pour les prestations d'entretien et de maintenance corrective des toitures de type traditionnel ainsi qu'un marché public à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif des toitures-terrasses. Forme du marché accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.3.2017 jusqu'au 29.2.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: BP 63102
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph31.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387949
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est préconisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2016-fcs-0002.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien et de maintenance d'étanchéité des toitures terrasses et autres couvertures du patrimoine de l'OPH 31 y compris les travaux à la suite de sinistre ou de rénovation.
Le présent avis concerne un appel à candidature en vue de la sélection des candidats qui seront admis pour les négociations.
Cette consultation comprend un accord-cadre concernant les prestations d'entretien hors prestations traitées forfaitairement et pour les prestations d'entretien et de maintenance corrective des toitures de type traditionnel ainsi qu'un marché public à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif des toitures-terrasses.
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Forme du marché accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.3.2017 jusqu'au 29.2.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH 31 — 31131 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des mesures de gestion environnementale,
— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, avec montant date et destinataire. Fournir preuve des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour le contrat,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— éléments de preuve pour des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— amiante,
— attestation compétence sous section 4.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Garanties et capacités techniques et financières;
2. Capacités professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Juridique
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est préconisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2016-fcs-0002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 213-387949 (2016-11-02)
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