Prestation d'entretien des espaces verts de la commune d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation porte sur une prestation d'entretien des espaces verts de la Commune d'Allauch décomposée en 7 lots distincts. Ces lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
2017-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO20160022
Brève description:
La consultation porte sur une prestation d'entretien des espaces verts de la Commune d'Allauch décomposée en 7 lots distincts. Ces lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JHutojmR9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 đź“…
Date limite de soumission: 2016-12-12 đź“…
Date de publication: 2016-11-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393422
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT. Le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Lot 1 — entretien des espaces verts de la zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — entretien des espaces verts de la zone 1.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Description des options:
Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 — entretien des espaces verts de la zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — entretien des espaces verts de la zone 2.
Description des renouvellements:
Le lot sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel des commandes est de 18 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel des commandes est de 54 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3 — entretien des espaces verts de la zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — entretien des espaces verts de la zone 3.
Intitulé du lot: Lot 4 — entretien des espaces verts de la zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 — entretien des espaces verts de la zone 4
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3. 2016.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel des commandes est de 8 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel des commandes est de 24 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 5 — entretien des espaces verts de la zone 5
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 — entretien des espaces verts de la zone 5
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel des commandes est de 5 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 6 — entretien des espaces verts de la zone 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — entretien des espaces verts de la zone 6
Intitulé du lot: Lot 7 — entretien des espaces verts de la zone 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — entretien des espaces verts de la zone 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC 1 (version 2016) ou équivalent, dûment renseigné,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 — version 2016) dûment renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration qui vous est demandée est reprise dans l'imprimé Dc1 — en le signant, vous signez également cette dernière. A défaut de produire cet imprimé dont l'utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir la déclaration sur l'honneur qui y est listée. Pour cela, le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— liste de références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JHutojmR9o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: A l'adresse suivante: mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Point de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.allauch.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prochain avis prévu pour le dernier semestre 2020 (A la fin des marchés issus de la présente consultation).
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande dans les conditions fixées dans les pièces contractuelles du marché.
Les marchés sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).
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Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — commune d'Allauch- service des marchés publics — place Pierre Bellot 13190 Allauch:
— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit en main propre contre récépissé.
La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.
La visite des sites n'est pas obligatoire mais conseillée: les lieux d'exécution des prestations sont libres d'accès et les candidats peuvent donc s'y rendre par leurs propres moyens afin de prendre connaissance des conditions d'accès, des lieux et des contraintes liées aux prestations.pour les quelques sites en accès fermés (tels que les écoles, la halte-garderie, le théâtre de nature notamment), si un candidat souhaite faire une visite d'un site, il devra prendre contact avec le représentant du Maître d'ouvrage (M. Jean-Louis Blanc — services techniques — tel: 04.91.10.49.50) pour obtenir une date et heure de visite.
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La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
— l'extrait du registre pertinent tel que extrait K, extrait K-Bis, extrait D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
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— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8, D.8254-2 à 5 et R.1263-12 du Code du travail
— l'Acte d'engagement, s'il n'a pas été remis au moment du dépôt de l'offre, devra également être remis dûment signé par le représentant dans le délai qui lui aura été notifié.
L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-ii du décret).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 216-393422 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur une prestation d'entretien des espaces verts de la commune d'Allauch décomposée en 7 lots distincts. Ces lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché: 828 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 đź“…
Date de publication: 2017-03-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102177
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393422
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 — entretien des espaces verts de la zone 1
Lot 2 — entretien des espaces verts de la zone 2
Lot 3 — entretien des espaces verts de la zone 3
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Description des options:
Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 đź“…

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 055-102177 (2017-03-15)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles RĂ©alisation et entretien d'espaces verts