Prestation d'entretien des espaces verts, de gestion des vasques aériennes fleuries dans tous les secteurs de la ville, de traitement des déchets verts du centre technique municipal
Mairie de Liévin
Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, de gestion des vasques aériennes fleuries, dans tous les secteurs de la ville, de traitement des déchets verts du centre technique municipal. Le lot 1 porte sur un service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'entretien des espaces verts communaux. Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il sera demandé au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts communaux. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La ville de Liévin s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-22 | Avis de marché |
| 2016-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
Fax: +33 321448802 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104523
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 💰
2 560 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts de proximité.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 50 000/max 150 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des grands espaces.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fauchage des herbes hautes.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 10 000/max 60 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Arrosage, dépose et pose de vasques aériennes fleuries.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 20 000/max 80 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tri et traitement des déchets verts générés par l'activité du CTM.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal, 62800 Liévin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (60)
2. Lot 1: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (40)
3. Lot 2: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
4. Lot 2: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
5. Lot 3: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
6. Lot 3: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
7. Lot 4: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
8. Lot 4: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
9. Lot 5: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
10. Lot 5: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
11. Lot 6: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
12. Lot 6: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Tassin Audrey, gestionnaire marchés
Téléphone: +33 321448915 📞
Courrier électronique: a.tassin@lievin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cellule des marchés publics — bureau 105
Point de contact: M. Duporge — maire de Liévin Laurent, maire de Liévin
Téléphone: +33 321448989 📞
Courrier électronique: l.duporge@lievin.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2016/S 061-104523 (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 7 mois, à compter du 30.5.2016 jusqu'au 31.12.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
Fax: +33 321448802 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104523
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 💰
2 560 000 💰
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, de gestion des vasques aériennes fleuries, dans tous les secteurs de la ville, de traitement des déchets verts du centre technique municipal. Le lot 1 porte sur un service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'entretien des espaces verts communaux. Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il sera demandé au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts communaux. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La ville de Liévin s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description:
Acquisition de prestations d'insertion conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 10 000/max 50 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts de proximité.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 50 000/max 150 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des grands espaces.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fauchage des herbes hautes.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 10 000/max 60 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Arrosage, dépose et pose de vasques aériennes fleuries.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 20 000/max 80 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tri et traitement des déchets verts générés par l'activité du CTM.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal, 62800 Liévin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour le lot 1: copie de la convention passée avec l'État au titre de l'insertion par l'activité économique ou similaire. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget fonctionnement de la ville de Liévin.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (60)
2. Lot 1: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (40)
3. Lot 2: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
4. Lot 2: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
5. Lot 3: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
6. Lot 3: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
7. Lot 4: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
8. Lot 4: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
9. Lot 5: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
10. Lot 5: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
11. Lot 6: Prix des prestations. Une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (60)
12. Lot 6: Valeur technique, une note sur 20 sera attribuée. En cas de non remise du mémoire technique, le candidat se verra attribué la note de 0/20. (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Tassin Audrey, gestionnaire marchés
Téléphone: +33 321448915 📞
Courrier électronique: a.tassin@lievin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cellule des marchés publics — bureau 105
Point de contact: M. Duporge — maire de Liévin Laurent, maire de Liévin
Téléphone: +33 321448989 📞
Courrier électronique: l.duporge@lievin.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2016/S 061-104523 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16A016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208212
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104523
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts. Acquisition de prestations d'insertion conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des grands espaces
Fauchages des herbes hautes.
Brève description: Fauchages des herbes hautes.
Intitulé du lot: Arrosage, dépose et pose de vasques aériennes fleuries.
Tri et traitement des déchets verts générés par l'activité du CTM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-04 📅
2016-06-03 📅
2016-06-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2016/S 117-208212 (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16A016
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, de gestion des vasques aériennes fleuries, dans tous les secteurs de la ville, de traitement des déchets verts du Centre Technique Municipal.
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208212
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104523
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts. Acquisition de prestations d'insertion conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts. Acquisition de prestations d'insertion conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de proximité
Entretien des grands espaces
Fauchages des herbes hautes.
Brève description: Fauchages des herbes hautes.
Intitulé du lot: Arrosage, dépose et pose de vasques aériennes fleuries.
Tri et traitement des déchets verts générés par l'activité du CTM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-04 📅
2016-06-03 📅
2016-06-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2016/S 117-208212 (2016-06-14)
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