Prestation d'emballage et de conditionnement

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre de leurs activités scientifiques, les unités du CEA/DIF sont amenées à exporter des marchandises vers de nombreuses destinations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Autres conteneurs
• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
• Tonneaux en métal › Caisses de stockage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-01-06	Informations complémentaires
2017-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: GLT-16-125-MM
Brève description:

Dans le cadre de leurs activités scientifiques, les unités du CEA/DIF sont amenées à exporter des marchandises vers de nombreuses destinations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.marguenda@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265541 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431641
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations pourront concerner tout ou une partie des opérations d’emballage, notamment:

— l’étude préalable du besoin sur le site avant réalisation de l’emballage (visite),

— la conception d’emballage sur-mesure (y compris des emballages spécifiques pour produits règlementés),

— la fourniture d’un emballage et/ou de consommables,

— la réalisation de l’empotage, calage et plombage de containers maritimes: 20’’, 40’’.

— la réalisation de traitement des emballages en bois répondant aux normes internationales de mesures phytosanitaires avec délivrance du certificat,

— l’application d’une lasure sur les emballages en bois,

— la pose d’étiquetage ou de marquage,

— la réparation de caisses existantes.

Les prestations seront réalisées après acceptation d'un devis calculé sur la base d'un bordereau de prix.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La marché est établi pour une durée de 24 mois et il pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximal de 60 mois.

Description des options:

Options de prolongation.

La marché est établi pour une durée de 24 mois et il pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximal de 60 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestation pourront être réalisées sur différents sites, dont:

— l'atelier du titulaire,

— le centre CEA/DIF (91),

— le site de Francourville (28),

— le site de chartres (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire « déclaration du candidat: DC2 » ou équivalent, et tous les justificatifs demandés dans ce document;

— le formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC 1 » ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

Au titre de l'habilitation sensible, les candidats doivent impérativement fournir:

— soit un avis de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Sylvie Gastaldi, tél: 01 69 26 61 25, mail: sylvie.gastaldi@cea.fr, adresse: Domaine du Grand Rué — Bruyeres-le-Chatel — 91297 Arpajon Cedex).

L'attestation ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée au sein de la candidature en indiquant la référence suivante « GLT-16-170-BT — Demande d'habilitation » sous format papier en original, avant la date figurant au point IV.3.4.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les attestations d'assurance civile professionnelle, en cours de validité;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Marguenda / Élodie Pokorski
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation du CEA (DEMATAO) à l'adresse suivante :https://avis-de-marches.cea.fr.

Les candidatures et les offres pourront être envoyées par courrier avec la mention « Prestation d'emballage et de conditionnement — GLT-16-125-MM- NE PAS OUVRIR » à l'adresse suivante:

Centre CEA/DAM — Île de France

DSTG/SG/BACO/GLT — GLT-16-125-MM

A l'attention de Morgane Marguenda

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex.

Sous réserve de conformité administrative du dossier, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants:

— la capacité économique et financière,

— la capacité technique et professionnelle.

La candidature et les offres seront fournies selon les modalités figurant dans les documents de la consultation.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme de dématérialisation afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisationde la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient

figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 237-431641 (2016-12-05)

Informations complémentaires (2017-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Chatel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008907
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-431641
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2017/S 006-008907 (2017-01-06)

Informations complémentaires (2017-01-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016384
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le délai de réponses aux questions posées par les soumissionnaires est repoussé au 20.1.2017.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Marguenda / Elodie Pokorski
Source: OJS 2017/S 011-016384 (2017-01-12)

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