Prestation d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes 2016/2018 — lot no3: Taille d'équilibre et d'entretien

Ville de Troyes

Le présent marché concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage d'arbres et d'arbustes sur le territoire de la ville de Troyes. La consultation porte sur le lot no3 "Taille d'équilibrage et d'entretien".
Le lot no1 "Taille architecturée a été attribué lors d'une précédente consultation. Le lot no2, quant à lui, sera lancé ultérieurement.
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 2 fois, tacitement par période de un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2018.
La décision de non-reconduction du marché sera, le cas échéant, formulée par écrit et notifiée au titulaire 1 mois au moins avant la date d'échéance du marché.
Le délai d'exécution sera défini par la Collectivité dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423333 📞
Fax: +33 3254234447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042188
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier: (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) Mairie de Troyes Direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël Porte F ou G 4e étage BP 767 10026 Troyes Cedex Tél: 03-25-42-33-33 / Poste 35 45 Télécopieur: 03-25-42-34-47 Adresse mail: commande.publique@ville-troyes.fr. Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante: Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique « marchés publics ». Version électronique: En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique «Marchés Publics», et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur «Détail») Dépôt des offres: Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit: Sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « Prestation d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes 2016/2018 — lot no3: Taille d'équilibre et d'entretien — ne pas ouvrir » L'Enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec Avis de réception postal, à l'adresse suivante: Mairie de Troyes direction commande publique et achats transversaux Porte F ou G — 4e étage place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes Cedex Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30-17:30 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation. Ainsi, ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Attention: Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et sans que le dossier puisse être régularisé. Par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr. Renseignements complémentaires: Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit: — à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel); — au numéro suivant: 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax); — à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres); Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage d'arbres et d'arbustes sur le territoire de la ville de Troyes. La consultation porte sur le lot no3 "Taille d'équilibrage et d'entretien".
Le lot no1 "Taille architecturée a été attribué lors d'une précédente consultation. Le lot no2, quant à lui, sera lancé ultérieurement.
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 2 fois, tacitement par période de un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2018.
La décision de non-reconduction du marché sera, le cas échéant, formulée par écrit et notifiée au titulaire 1 mois au moins avant la date d'échéance du marché.
Le délai d'exécution sera défini par la Collectivité dans chaque bon de commande.
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Description des options:
Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés subséquents pourront en cas de modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Au sens « prestations supplémentaires éventuelles » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, daté, avec signature manuscrite originale, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il est daté avec signature manuscrite originale par le candidat individuel ou par chacun des membres constituant le groupement.
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— dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants.
— copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marché de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Certificats de qualifications professionnels: certificat de spécialisation taille et soin aux
Arbres ou QUALIPAYSAGE E141 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, etc).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Collectivité.
Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas de non-respect des dispositions susvisees, il est expressement indique a chaque candidat que les deux candidatures reçues seront declarees irregulieres et seront rejetees sans etre Analysees.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'adjoint au maire par délégation de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0004
Informations complémentaires
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier:
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction commande publique
et achats transversaux
place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
BP 767
10026 Troyes Cedex
Tél: 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur: 03-25-42-34-47
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante:
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique « marchés publics ».
Version électronique:
En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique «Marchés
Publics», et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur «Détail»)
Dépôt des offres:
Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:
Sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « Prestation d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes 2016/2018 — lot no3: Taille d'équilibre et d'entretien — ne pas ouvrir »
L'Enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec
Avis de réception postal, à l'adresse suivante:
direction commande publique
Porte F ou G — 4e étage
Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30-17:30
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation.
Ainsi, ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Attention: Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et sans que le dossier puisse être régularisé.
Afficher plus
Par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:
Renseignements complémentaires:
Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit:
— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel);
— au numéro suivant: 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax);
— à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres);
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achat transversaux
Adresse postale: BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423333 📞
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2016/S 026-042188 (2016-02-03)
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