Le présent marché concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage d'arbres et d'arbustes sur le territoire de la ville de Troyes. La consultation porte sur le lot no3 "Taille d'équilibrage et d'entretien".
Le lot no1 "Taille architecturée a été attribué lors d'une précédente consultation. Le lot no2, quant à lui, sera lancé ultérieurement.
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 2 fois, tacitement par période de un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2018.
La décision de non-reconduction du marché sera, le cas échéant, formulée par écrit et notifiée au titulaire 1 mois au moins avant la date d'échéance du marché.
Le délai d'exécution sera défini par la Collectivité dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.
Avis de marché (2016-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantity or scope:
“Le pouvoir adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu,...”
Quantity or scope
Le pouvoir adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Téléphone: +33 325423333📞
Fax: +33 3254234447 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042188
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires