Prestation d'acheminement de plis divers, sous forme de navettes quotidiennes, éventuelles et ponctuelles au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le présent contrat est un accord-cadre mixte, à savoir à prix forfaitaire et à bons de commande (sans montant minimum, ni maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVP transport

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2016/060
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. le présent contrat est un accord-cadre mixte, à savoir à prix forfaitaire et à bons de commande (sans montant minimum, ni maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2016-10-03 📅
Date de fin: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145098
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition sur le site. Il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide pour établir une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.Toutefois, les plis des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

le présent contrat est un accord-cadre mixte, à savoir à prix forfaitaire et à bons de commande (sans montant minimum, ni maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (1 reconduction tacite de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le Dossier de la Consultation).

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Références requises:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.

2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Capacité technique et professionnelle:

1. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de navettes.

3. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: Une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.

Financement: ressources propres. virement à 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — a l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition sur le site. Il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide pour établir une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.Toutefois, les plis des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 082-145098 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Le présent contrat est un accord-cadre mixte, à savoir à prix forfaitaire et à bons de commande (sans montant minimum, ni maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373147
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145098
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 20.9.2016. il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre mixte, à savoir à prix forfaitaire et à bons de commande (sans montant minimum, ni maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 20.9.2016.

il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 206-373147 (2016-10-20)

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