Prestation d'accueil, de tri, et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers
Concarneau Cornouaille Agglomération
Prestation d'accueil, de tri, et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-02 | Avis de marché |
| 2016-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16-03-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau-cornouaille.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 298977150 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192535
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble SKYLINE — 22 mail Pablo Picasso — bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 108-192535 (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16-03-02
Brève description:
Prestation d'accueil, de tri, et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau-cornouaille.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 298977150 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192535
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 28 novembre 2020.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble SKYLINE — 22 mail Pablo Picasso — bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 108-192535 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435945
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192535
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 239-435945 (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'accueil, le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (emballages recyclables et journaux- magazines) collectés sélectivement sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération, pour livraison aux repreneurs désignés, dans le respect des prescriptions techniques minimales et particulières. La collecte sélective est réalisée au porte à porte au moyen de bennes à ordures ménagères de CCA, ou en déchèteries (gérées par le syndicat Valcor) pour les papiers-cartons (colonnes aériennes pour le papier et bennes pour les cartons).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435945
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192535
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La totalité du marché est réservée à une entreprise adaptée ou un ESAT ou toute autre structure équivalentes selon l'article 36-I de l'ordonnance n
Objet
Champ d'application du marché
La totalité du marché est réservée à une entreprise adaptée ou un ESAT ou toute autre structure équivalentes selon l'article 36-I de l'ordonnance n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 239-435945 (2016-12-07)
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