Prélèvements et analyses bactériologiques (recherche de Legionella Pneumophila dans les circuits d'eau chaude sanitaire) effectués dans les établissements du CAS-VP par un laboratoire agréé

CAS-VP

La présente consultation a pour objet les prélèvements et analyses bactériologiques (recherche de Legionella Pneumophila dans les circuits d'eau chaude sanitaire) effectués dans les établissements du CAS-VP par un laboratoire agréé, selon les prescriptions définies au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: CEMA6_Analyseslegionelle
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prélèvements et analyses bactériologiques (recherche de Legionella Pneumophila dans les circuits d'eau chaude sanitaire) effectués dans les établissements du CAS-VP par un laboratoire agréé, selon les prescriptions définies au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384395
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 20 000euro(s)ht soit 24 000euro(s)ttc et le maximum de 100 000euro(s)ht soit 120 000euro(s)ttc. Cet accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot ou à l'ensemble des lots. Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer un ou l'ensemble des lots à un même titulaire.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses bactériologiques effectués dans les établissements situées dans 1er, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 14°, 15° , 16° et 17° ard. De Paris et dans les Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prélèvements et analyses bactériologiques (recherche de Legionella Pneumophila dans les circuits d'eau chaude sanitaire) effectués dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris par un laboratoire agréé, selon les prescriptions définies au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum (3) trois fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 20 000euro(s)ht soit 24 000euro(s)ttc et le maximum de 100 000euro(s)ht soit 120 000euro(s)ttc. Cet accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses bactériologiques effectués dans les 11°, 12°, 13°, 18°, 19° et 20° ard. De Paris, l'essonne, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne, Val d'oise et l'aisne
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Le lot 2 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1er avril 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 20 000euro(s)ht soit 24 000euro(s)ttc et le maximum de 100 000euro(s)ht soit 120 000euro(s)ttc. Cet accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris, banlieue parisienne.
Paris, banlieue parisienne et l'aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1°un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Afficher plus
a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2°la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principales missions réalisées dans le même domaine exécutées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalents.
— la liste des principales missions réalisées dans le même domaine exécutées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalents.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 31 mars 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Accréditation COFRAC (analyse des eaux et paramètre légionelle), ou par tout autre organisme d'accréditation européen équivalent, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, pour la recherche de legionella pneumophila suivant la norme Nf-T90-431.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre ne comporte pas des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp — 5 bouleavrd Diderot — 75012 Paris.
Informations complémentaires: Les personnes ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base: le processus de prélèvement (50 %), l'organisation et les procédures (50 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1°- l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2 — le bordereau de prix unitaires;
3 — la facture type dûment complétée;
4 — le mémoire technique. Devront impérativement être indiqués:
a) Le processus mis en oeuvre pour les prélèvements:
Les précautions prises lors des prélèvements;
Les modalités de conservation et de transport des échantillons;
Le repérage et la traçabilité des échantillons;
La conformité avec les règles de la profession et le respect des procédures et des normes;
L'Organisation et les équipements du laboratoire chargé d'analyser les prélèvements, le nombre et la qualification du personnel qui y est affecté.
B) L'Organisation et les procédures mises en place par la société préalablement aux prélèvements (gestion de la planification des prélèvements, informations aux établissements, gestion des demandes urgentes...)
L'Organisation et les procédures mises en place par la société pour assurer la transmission des résultats (respect des délais, gestion des alertes légionelle...).
5 — un relevé d'identité bancaire;
6 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8 du Ccap.
La pièce no2 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dument remplie sera déclarée irrégulière. La pièces no4 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle elle serait absente sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.
Afficher plus
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Afficher plus
Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384395 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198951
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384395
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, dont le montant minimal des prestation est fixé à 20000euro(s) HT soit 24000euro(s) (T.T.C.) et le montant annuel maximum à 100000euro(s) HT soit 120000euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre passé pour 1 an à compter du 24/04/2017 et reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour 1 an.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Accord-Cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, dont le montant minimal des prestation est fixé à 20000euro(s) HT soit 24000euro(s) (T.T.C.) et le montant annuel maximum à 100000euro(s) HT soit 120000euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre passé pour 1 an à compter du 24/04/2017 et reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour 1 an.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum annuel de 20.000euro(s) HT et un montant maximum annuel est de 100.000euros (H.T.). A titre indicatif, pour les 2 lots l'analyse légionelle sur point d'usage est de 31euros (H.T.). Les 2 lots sont passés pour une durée de 1 an à compter du 24 avril 2017(date de notification des 2 lots) et reconductible 3 fois. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 02/11/2016 sur le site BOAMP, annonce no 16-158386.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 100-198951 (2017-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
eurofins hydrologie ile de france eurofins laboratoire de microbiologie ouest
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services hospitaliers et services connexes Services hospitaliers Services de pathologie Services d'analyses bactériologiques