Pose d'éléments complémentaires pour la mise en accessibilité des arrêts de bus le long de la LHNS (ligne à haut niveau de service) et dans les zones de protection des monuments historiques

Communauté d'agglomération de Metz

Pose d'éléments complémentaires pour la mise en accessibilité des arrêts de bus le long de la LHNS (ligne à haut niveau de service) et dans les zones de protection des monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.La durée du marché est de 3 ans à compter de la réception de la lettre de notification.Montant minimum pour la durée du marché: 30 000 EUR HTMontant maximum pour la durée du marché: 300 000 EUR HTMontant estimatif de la consommation sur la durée totale du marché: 200 000 EUR HTLa présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article 146 du code des marchés publics.Metz Métropole se laisse la possibilité de négocier avec les 5 sociétés classées en meilleure position sur la base des critères de jugement des offres. Les modalités d'organisation de la négociation sont annoncées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Délais: la société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement le délai sur lequel elle s'engage pour la réalisation des travaux sur un arrêt suivant le schéma type de l'annexe 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: ynicloux@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089599
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Dépôt: Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A, rez-de-chaussée, bureau des marchés publics. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3. Ou offres dématérialisées: Les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3 ou marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose d'éléments complémentaires pour la mise en accessibilité des arrêts de bus le long de la LHNS (ligne à haut niveau de service) et dans les zones de protection des monuments historiques.

Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.

La durée du marché est de 3 ans à compter de la réception de la lettre de notification.

Montant minimum pour la durée du marché: 30 000 EUR HT

Montant maximum pour la durée du marché: 300 000 EUR HT

Montant estimatif de la consommation sur la durée totale du marché: 200 000 EUR HT

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article 146 du code des marchés publics.

Metz Métropole se laisse la possibilité de négocier avec les 5 sociétés classées en meilleure position sur la base des critères de jugement des offres. Les modalités d'organisation de la négociation sont annoncées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Délais: la société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement le délai sur lequel elle s'engage pour la réalisation des travaux sur un arrêt suivant le schéma type de l'annexe 2.

Description des options:

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 1413

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé.

Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article 101 du codes des marchés publics équivalente à 5 % du montant (TTC) du marché. Le titulaire peut remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations relevant du présent marché sont assurées par le budget annexe de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089599 (2016-03-11)

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