Pont de La Landais (Pont de l'échangeur Sud de Martigné-Ferchaud)

Département d'Ille et Vilaine

Pont de La Landais (Pont de l'échangeur Sud de Martigné-Ferchaud) RD 173 — mise à 2x2 voies de l'axe Bretagne — Anjou section Martigné-Ferchaud/limite du département en référence à l'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le département d'Ille-et-Vilaine) met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARC SA

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 16SGC-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.veillard@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023411 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224684
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de consultation. La pondération des critères et sous-critères est en points (et non en pourcentage). Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martigné-Ferchaud (35) — Lieu-dit: «La Landais».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent des clauses d'insertion sociales. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est calée au 7.11.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures — service génie civil — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Téléphone: +33 299023643 📞
Courrier électronique: cedric.duchet@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: fr523 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources/direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources/direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de consultation. La pondération des critères et sous-critères est en points (et non en pourcentage).

Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 126-224684 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD173 — pont de La Landais (pont de l'échangeur Sud de Martigné-Ferchaud) Axe Bretagne/Anjou — section Martigné-Ferchaud/limite du département.

Valeur totale du marché: 727 843 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413067
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224684
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD173 — pont de la Landais (pont de l'échangeur Sud de Martigné-Ferchaud) Axe Bretagne Anjou — section Martigné-Ferchaud/limite du département.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Martigné-Ferchaud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 227-413067 (2016-11-21)

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