Pont de la grande pree rd 173 — mise à 2 x2 voies de l'axe Bretagne — Anjou Section Martigné-Ferchaud — limite du département d'Ille-et-Vilaine commune de Martigné-Ferchaud
Département d'Ille-et-Vilaine
Pont de la grande pree rd 173 — mise à 2x2 voies de l'axe Bretagne — Anjou Section Martigné-Ferchaud / limite du département. En référence à l'article 5 du code des marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le département d'Ille-et-Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MARC
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-02 | Avis de marché |
| 2016-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299023411-0299023923 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075241
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236466
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 16SGC-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martigné-Ferchaud (35) — lieu-Dit: «La Grande Prée».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur technique: Précision du planning prévisionnel détaillé des travaux (3)
4. Valeur technique: Installation de chantier (plan d'installation complet attendu à l'intérieur des emprises du Département cf. plan des lieux) (3)
5. Valeur technique: Indications et précisions des moyens de levage et plateforme de la ou des grue(s) (2)
6. Valeur technique: Organisation générale du chantier (phasage, point d'arrets, moyens humains,matériels et logiciels, contrôle interne...) (2)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
8. Performances en matière de protection de l'environnement: Identification (précise et adaptée au contexte) et traitement des nuisances propres au chantier (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: Gestion des déchets (mode de traitement et évacuation des déchets, précisions sur les lieux et adresse de stockage, moyens de contrôles mis en oeuvre etc...) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Veillard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Point de contact: M. Cédric Duchet
Téléphone: +33 299023643 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — cS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SGC-02
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 129-236466
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-075241 (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299023411-0299023923 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075241
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236466
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org./ La pondération des critères et sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pont de la grande pree rd 173 — mise à 2x2 voies de l'axe Bretagne — Anjou Section Martigné-Ferchaud / limite du département. En référence à l'article 5 du code des marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le département d'Ille-et-Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.
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Numéro de référence: 16SGC-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martigné-Ferchaud (35) — lieu-Dit: «La Grande Prée».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: oui.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur technique: Précision du planning prévisionnel détaillé des travaux (3)
4. Valeur technique: Installation de chantier (plan d'installation complet attendu à l'intérieur des emprises du Département cf. plan des lieux) (3)
5. Valeur technique: Indications et précisions des moyens de levage et plateforme de la ou des grue(s) (2)
6. Valeur technique: Organisation générale du chantier (phasage, point d'arrets, moyens humains,matériels et logiciels, contrôle interne...) (2)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
8. Performances en matière de protection de l'environnement: Identification (précise et adaptée au contexte) et traitement des nuisances propres au chantier (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: Gestion des déchets (mode de traitement et évacuation des déchets, précisions sur les lieux et adresse de stockage, moyens de contrôles mis en oeuvre etc...) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Veillard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Point de contact: M. Cédric Duchet
Téléphone: +33 299023643 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — cS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SGC-02
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 129-236466
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org./ La pondération des critères et sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-075241 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle construction DGTI SGC, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.duchet@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204085
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075241
Numéro JO-S: 115
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Martigné-Ferchaud .
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 115-204085 (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2x2 voies Bretagne Anjou RD173 section Martigné-Ferchaud — limite du département PI de la Grande Prée.
Valeur totale du marché: 712086.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle construction DGTI SGC, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.duchet@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204085
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075241
Numéro JO-S: 115
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Martigné-Ferchaud .
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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