Pneus-Moto

Saelsi

Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des douanes et droits indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-17 Avis de marché
2017-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour motocycles
Numéro de référence: Pneus-moto
Brève description:
Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des douanes et droits indirects.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour motocycles 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour motocycles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marine.corbillet@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216032 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301757&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301757&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409720
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'attention est attirée sur l'obligation d'être en mesure de fournir ultérieurement, à la demande de la personne publique, les preuves attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (article 51 du décret 2016-360). Les demandes de renseignement se feront depuis la plate-forme des achats de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301757&orgAcronyme=g6l Les offres (candidature et offre) sont remises par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place). Les modalités pratiques de dépôts des plis sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique»accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site Place. A défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale (lettre recommandée avec Ar) à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure -bureau des marchés publics — section « achats métiers “- place Beauvau — 75 800 Paris. Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure -Bureau Des marchés publics — section ” Achats Métiers » — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Attention: Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes: 9:30-11:30 // 14:00-17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. A l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 01.86.21.60. Des échantillons de pneus (lot no 1) sont à remettre à l'appui de l'offre. Les modalités de remise des échantillons figurent au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pneumatiques neufs pour motocyclettes de cylindrée supérieure à 500 cm
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des motocyclettes de cylindrée supérieure à 500 cm
Quantité annuelle estimative pour la durée maximum de l'accord-cadre: 13 500 pneumatiques.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Intitulé du lot: Pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm
Quantité annuelle estimative pour la durée maximum de l'accord-cadre: 3 375 pneumatiques.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection conformément à l'art. 55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies listées aux lll.1.1 à lll.1.3.
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations).
Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.
— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement Dc1),
— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement Dc1).
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Situation économique et financière:
L'imprimé Dc2 peut-être utilisé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
L'imprimé Dc2 peut-être utilisé.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301757&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301757&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attention est attirée sur l'obligation d'être en mesure de fournir ultérieurement, à la demande de la personne publique, les preuves attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (article 51 du décret 2016-360).
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Les demandes de renseignement se feront depuis la plate-forme des achats de l'état:
Les offres (candidature et offre) sont remises par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place).
Les modalités pratiques de dépôts des plis sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique»accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site Place. A défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale (lettre recommandée avec Ar) à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure -bureau des marchés publics — section « achats métiers “- place Beauvau — 75 800 Paris. Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure -Bureau Des marchés publics — section ” Achats Métiers » — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Attention: Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes: 9:30-11:30 // 14:00-17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. A l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 01.86.21.60.
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Des échantillons de pneus (lot no 1) sont à remettre à l'appui de l'offre. Les modalités de remise des échantillons figurent au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2016/S 225-409720 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 078 433 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415698
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409720
Numéro JO-S: 202

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290941&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative);
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative);
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 202-415698 (2017-10-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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