Plateforme et applications mobiles de service d'information NFC

Conseil général du Var

La présente consultation est lancée dans le cadre du projet « Var Mobile Sans Contact » proposé par le fonds national pour la société numérique retenu pour l'appel à projet ville numérique portant sur le développement et le déploiement de services mobiles sans contact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impressions Modernes
• Micropole France

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Quantité ou étendue:

Le Département du Var et la Communauté d'agglomération Dracénoise se sont constitués en un groupement de commandes et souhaitent mettre en place une plate-forme mutualisée servant de socle au déploiement progressif d'un bouquet de services mobiles d'information.Cette plate-forme a vocation à donner toutes les informations du réseau départemental de transport public qui dessert les communes du Var par le biais de cibles sans contact. Cette plate-forme permet de diffuser des informations locales (tourisme, culture, événementiel, vie citoyenne, etc) situées à proximité des points d'arrêt du réseau de transport.Le marché est réparti en deux lots.Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum.Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.il n'est pas renouvelable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 77 impasse Lavoisier, quartier les Fourches
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067555
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics marché à bons de commande Critères d'attributions: pour le lot 2: — prix: 60 % — qualité: 40 % Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs «Contrats cadres» au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services pour la conception et l'élaboration de la plate-forme de services d'information, l'exploitation et les mises à jour des données.

Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de cibles sans contact.
Quantité ou étendue:

Cette plate-forme a vocation à donner toutes les informations du réseau départemental de transport public qui dessert les communes du Var par le biais de cibles sans contact. Cette plate-forme permet de diffuser des informations locales (tourisme, culture, événementiel, vie citoyenne, etc) situées à proximité des points d'arrêt du réseau de transport.

Le marché est réparti en deux lots.

Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.il n'est pas renouvelable.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants.

Numéro de référence: 15S0103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché concerné, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années se rapportant aux prestations objets du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Budget Départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: prix % (40)
2. Pour le lot 1: méthodologie % (40)
3. Pour le lot 1: organisation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics

marché à bons de commande

Critères d'attributions: pour le lot 2:

— prix: 60 %

— qualité: 40 %

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs «Contrats cadres» au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 041-067555 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0103
Brève description:

La présente consultation est lancée dans le cadre du projet «Var Mobile Sans Contact» proposé par le Fonds national pour la société Numérique retenu pour l'appel à projet ville numérique portant sur le développement et le déploiement de services mobiles sans contact.

Valeur totale du marché: 192228.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information et serveurs 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés — 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275447
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067555
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Date de conclusion des 2 lots le 22.7.2016. Ces marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sont conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les montants indiqués sont ceux des détails estimatifs indicatifs. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services pour la conception et l'élaboration de la plate-forme de services d'information, l'exploitation et les mises à jour des données
Description des options: Options au sens communautaire: conclusion possible d'avenants.
Intitulé du lot: Achat de cibles sans contact

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Pour le lot 1: prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Pour le lot 1: organisation
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Pour le lot 1: méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des 2 lots le 22.7.2016.

Ces marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sont conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les montants indiqués sont ceux des détails estimatifs indicatifs.

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 152-275447 (2016-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Systèmes d'information et serveurs (7)

Serveurs (3)
Systèmes d'information (2)