Plateforme de dématérialisation (accord-cadre)

GIP SILPC

Intégration de logiciels, modules métiers et services relativement à la dématérialisation de données
l'accord-cadre concerne cinq(5) lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2016-004
Brève description:
Intégration de logiciels, modules métiers et services relativement à la dématérialisation de données l'accord-cadre concerne cinq(5) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip silpc
Adresse postale: Siège social: 2 rue Jean Monnet
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.silpc.fr 🌏
Courrier électronique: silpc@silpc.fr 📧
Téléphone: +33 555439900 📞
Fax: +33 555439901 📠
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244726
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intégration de logiciels, modules métiers et services relativement à la dématérialisation de données
l'accord-cadre concerne cinq(5) lots.
Intitulé du lot: Intégration de logiciels open-source
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot comportera des prestations d'intégration d'un logiciel open Source déjà choisi et des prestations de maintenance.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois pour une nouvelle durée maximale de 48 mois.
Description des options: Se reporter au CCTP.
Intitulé du lot: Solution d'acquisition numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transformer en fichiers numériques
Optimisés des documents
Papiers.
Description des renouvellements: Identique lot 1.
Description des options: Voir CCTP.
Intitulé du lot: Dématérialisation d'archives physiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Offre de services permettant de réaliser la
Reprise et la dématérialisation des archives physique.
Intitulé du lot: Fourniture de modules métiers, d'interfaces et/ou assistance autour des logiciels utilisés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Modules compatibles
et/ou intégrés
avec les logiciels de la
Plateforme
De dématérialisation du Silpc.
Intitulé du lot: Traitement de questionnaires papiers et analyses:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Extraire des données structurées et réaliser la
Production d'indicateurs en volumes à partir du dépouillement de questionnaires-papier.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution sera fixé pour chaque marché subséquent. Il sera principalement à Isle (près Limoges départ. 87 ou Poitiers départ. 86) mais concerne l'ensemble du territoire national.
Identique lot 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Capacité technique et professionnelle:
Le Cctp,Paraphé. Et complété
Un mémoire justificatif des dispositions prises pour l'exécution des prestations.
Liste du personnel que l'exploitant envisage d'affecter au projet
note détaillée, d'intervention;
Le document de démarche qualité
les documents relatifs à la sous-traitance
Un mémoire justificatif
Un projet de manuel et de plan d'assurance
le catalogue des tarifs se rapportant au projet (pour connaissance des bases tarifaires qui seront approfondies et finalisées au niveau de chaque marché subséquent).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans, reconductible pour une nouvelle période inférieure ou égale à 4 ans (soit durée maximale = 8 ans) afin de tenir compte de l'échelonnement des projets et la durée de mise en oeuvre de chacun d'eux).
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Intéropérabilité
Service après — vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Coûts tout au long du cycle de vie
Pondération du coût: 35
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coû ts tout au long du cycle de vie
Pondération du coût: 25
Critère de qualité (nom): Sécurité des procédures par rapport à confidentialité et intégrité des données traitées
Critère de qualité (pondération): 40
10
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Critère de qualité (nom): Qualité.
Ervice après — vente et assistance technique
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 268 708 567
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: pendant délai de latence avant signature du marché
référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché
recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la publication des résultats.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaux
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 556013664 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/ 🌏
Source: OJS 2016/S 136-244726 (2016-07-11)
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