Plateforme collaborative SI dédiée au projet du Canal Seine-Nord-Europe

Voies navigables de France

Le marché concerne l'installation, le paramétrage, la mise à disposition, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance d'une plateforme collaborative SI dédiée au projet du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), en interface avec le SI de VNF. La plateforme permettra d'assurer le stockage des documents techniques, leur partage entre les différents acteurs (moa, amo, moe et entreprises...), l'exploitation des données, la gestion des droits d'écriture et le circuit de validation. Cette plateforme sera en interface avec les systèmes de comptabilité, de gestion des marchés de VNF, de planification et du système d'aide à l'exploitation de VNF. Elle pourra également être en interface avec les systèmes qui seront mis en place ultérieurement (erp, gmao notamment). Les hébergements de la plateforme et des systèmes propres à VNF sont séparés. Ce marché de technologies de l'information et de la communication (TIC) sera composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en place de la plateforme et des éléments permettant d'assurer les interfaces avec les systèmes comptable et de gestion des marchés. Les tranches conditionnelles correspondent à plusieurs périodes d'hébergement, d'assistance, d'exploitation et de maintenance, ainsi qu'à la ré internalisation sur les infrastructures de l'exploitant. L'objet précis des tranches conditionnelles est précisé dans le Règlement d'appel à candidatures (RAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Toutes tranches confondues, le montant minmum du marché est fixé à 2 250 000 EUR HT et son maximum à 6 300 000 EUR HT. Le marché sera rémunéré à prix unitaires. Sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles, la durée prévisionnelle du marché couvre la durée totale du projet soit une période de 124 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117225
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Au sens du droit européen, la consultation porte sur un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Cette procédure se décompose en deux étapes: 1ère étape: la présente phase d'appel à candidatures, qui a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre; 2ème étape: la phase de remise des offres, qui aura pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse (et au cours de laquelle une audition des candidats avec démonstration technique des solutions proposées pourra être mise en oeuvre). Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Le choix des 5 opérateurs les mieux classés s'effectuera par application des critères de sélection des candidatures suivants avec leur pondération: Capacité professionnelle: qualité des références, outils et certificats de qualification professionnelle (50 points); Capacité technique: qualité des moyens humains appréciée au regard des effectifs du candidat, et des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (25 points), capacité économique et financière (25 points): évaluée par rapport au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 2 000 000 EUR HT calculé sur les 3 dernières années. Les candidatures qui ne satisferont pas à cette exigence minimale seront éliminées. Les candidats peuvent télécharger le Règlement d'appel à candidatures (RAC) sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RAC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future société de projet qui assurera à l'avenir la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'installation, le paramétrage, la mise à disposition, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance d'une plateforme collaborative SI dédiée au projet du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), en interface avec le SI de VNF. La plateforme permettra d'assurer le stockage des documents techniques, leur partage entre les différents acteurs (moa, amo, moe et entreprises...), l'exploitation des données, la gestion des droits d'écriture et le circuit de validation. Cette plateforme sera en interface avec les systèmes de comptabilité, de gestion des marchés de VNF, de planification et du système d'aide à l'exploitation de VNF. Elle pourra également être en interface avec les systèmes qui seront mis en place ultérieurement (erp, gmao notamment). Les hébergements de la plateforme et des systèmes propres à VNF sont séparés. Ce marché de technologies de l'information et de la communication (TIC) sera composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en place de la plateforme et des éléments permettant d'assurer les interfaces avec les systèmes comptable et de gestion des marchés. Les tranches conditionnelles correspondent à plusieurs périodes d'hébergement, d'assistance, d'exploitation et de maintenance, ainsi qu'à la ré internalisation sur les infrastructures de l'exploitant. L'objet précis des tranches conditionnelles est précisé dans le Règlement d'appel à candidatures (RAC).
Afficher plus
Description des options:
Au sens du droit français, la marché ne prévoit pas d'option. Au sens du droit de l'union européenne, le marché comprend des tranches conditionnelles et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), marchés complémentaires et marchés similaires (article 35.ii CMP).
Afficher plus
Durée de l'accord: 124 mois
Numéro de référence: 1611I008
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Décision C(2013) 9277 du 10.12.2013 modifiant la décision C(2008) 8141 du 15.12.2008, modifiée par la décision C(2012) 4535 du 27.6.2012, concernant l'octroi d'un concours financier communautaire en faveur de projets d'intérêt commun «Liaison fluviale Seine-Escaut — tronçon transfrontalier entre Compiègne et Gand» — 2007-eu-30010-p — dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (Rte-T).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations d'assistance technique seront à réaliser dans les locaux de la maitrise d'ouvrage, qui seront localisés à proximité du périmètre du projet Canal Seine Nord Europe, soit 107 km de Compiègne (Oise) à Aubencheul-Au-Bac (Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s),
— l e cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit:
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le Pouvoir Adjudicateur (à l'exception du formulaire Dc1);
— les documents ou attestations prouvant que le candidat disposera, pour l'exécution du marché, des moyens des opérateurs sur lesquels il s'appuie pour l'exécution du marché, moyens qui devront être confirmés au stade de la remise des offres par un support juridique adapté (par exemple: sous-traitance).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat unique ou chaque membre du groupement fournira:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 2 000 000 EUR hors taxes annuel de chiffre d'affaires moyen calculé sur les 3 dernières années.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat unique ou chaque membre du groupement fournira:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;
— les références et outils du candidat pour des prestations comparables à celles objets du marché au cours des 3 dernières années et qui illustrent les compétences attendues. Pour chaque référence, le candidat précise:
— l'objet, le montant et la durée d'exécution du marché;
— le rôle joué par le candidat (mandataire, co-traitant, sous-traitant) et la part de prestation qui lui a été affectée;
— le nom du chef de projet, et l'effectif moyen mobilisé;
— le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le(s) certificat(s) de qualification professionnelle: le candidat pourra fournir tout certificat de qualification professionnel attestant de compétences en lien avec les prestations, notamment concernant les métiers suivants, en référence à la codification ROME attachée au RNCP: études et développement informatique (M1805), Production et exploitation de systèmes d'information (M1810), administration de systèmes d'information (M1801) ou tout élément permettant d'attester de compétences équivalentes;
Afficher plus
— les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services comparables à celles du marché et qui illustrent les compétences attendues. Ces éléments pourront être transmis sous forme de CV ou de fiches synthétiques de présentation.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché prévoira une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par VNF sur ses fonds propres, par l'AFITF, par des collectivités locales et par l'Union européenne.
Paiement par virement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le marché peut donner lieu au versement d'une avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est dans les deux cas obligatoirement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Aucun membre du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la transformation de la forme du groupement après attribution, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Mlle Lesne Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286831&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286831&orgAcronyme=d4t 🌏
Commune postale: Béthune
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286831&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286831&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1611I008
Informations complémentaires
Au sens du droit européen, la consultation porte sur un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Cette procédure se décompose en deux étapes: 1ère étape: la présente phase d'appel à candidatures, qui a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre; 2ème étape: la phase de remise des offres, qui aura pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse (et au cours de laquelle une audition des candidats avec démonstration technique des solutions proposées pourra être mise en oeuvre).
Afficher plus
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Le choix des 5 opérateurs les mieux classés s'effectuera par application des critères de sélection des candidatures suivants avec leur pondération: Capacité professionnelle: qualité des références, outils et certificats de qualification professionnelle (50 points); Capacité technique: qualité des moyens humains appréciée au regard des effectifs du candidat, et des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (25 points), capacité économique et financière (25 points): évaluée par rapport au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 2 000 000 EUR HT calculé sur les 3 dernières années. Les candidatures qui ne satisferont pas à cette exigence minimale seront éliminées.
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger le Règlement d'appel à candidatures (RAC) sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RAC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com
Afficher plus
Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future société de projet qui assurera à l'avenir la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117225 (2016-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de...