Plantations pour les besoins du département de Meurthe et Moselle
Département de Meurthe-et-Moselle
Plantations pour les besoins du département de Meurthe et Moselleaccord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 15/10/2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-06 | Avis de marché |
| 2016-08-18 | Informations complémentaires |
| 2016-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: A1628002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT DR GTR — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: mifrancois@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945348 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2016-10-15 📅
Date de fin: 2017-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235006
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de végétaux — territoires du Sud du département.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Brève description: Fourniture de végétaux — territoires du Nord du département.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de plantations — territoires du Sud du département.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Travaux de plantation — territoires du Nord du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique au regard de:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique au regard de: : la qualité, la méthodologie de production et d'entretien des végétaux constatée en pépinière
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique au regard de: : le pourcentage d'espèces en capacité d'etre fournies en particulier dans la liste d'arbres fruitiers
Lot 1: Valeur technique au regard de: : du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique au regard de:
Lot 2: Valeur technique au regard de: : la qualité, la méthodologie de production et d'entretien des végétaux constatée en pépinière
Lot 2: Valeur technique au regard de: : le pourcentage d'espèces en capacité d'etre fournies en particulier dans la liste d'arbres fruitiers
Lot 2: Valeur technique au regard de: : du mémoire technique
Lot 3: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 3: Contenu et valeur du SOGED
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 4: Valeur technique
Lot 4: Contenu et valeur du S.O.G.E.D
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: difaje Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 131-235006 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: A1628002
Brève description:
Plantations pour les besoins du département de Meurthe et Moselleaccord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 15/10/2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT DR GTR — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: mifrancois@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945348 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2016-10-15 📅
Date de fin: 2017-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235006
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Minimum 5 000.00 Euros maximum 45 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de végétaux — territoires du Sud du département.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Minimum 5 000.00 Euros maximum 45 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de végétaux — territoires du Nord du département.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de plantations — territoires du Sud du département.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 5 000.00 Euros maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de plantation — territoires du Nord du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des services exécutés ou des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots 3 et 4. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion selon les modalités suivantes: la part de main d'oeuvre consacrée à l'insertion doit représenter, pour chaque année: 7 heures sur une première tranche de travaux correspondant au montant minimum du marché (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs bons de commande); 7 heures par tranche supplémentaire de 5000euro(s) HT (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs bons de commande).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique au regard de:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique au regard de: : la qualité, la méthodologie de production et d'entretien des végétaux constatée en pépinière
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique au regard de: : le pourcentage d'espèces en capacité d'etre fournies en particulier dans la liste d'arbres fruitiers
Lot 1: Valeur technique au regard de: : du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique au regard de:
Lot 2: Valeur technique au regard de: : la qualité, la méthodologie de production et d'entretien des végétaux constatée en pépinière
Lot 2: Valeur technique au regard de: : le pourcentage d'espèces en capacité d'etre fournies en particulier dans la liste d'arbres fruitiers
Lot 2: Valeur technique au regard de: : du mémoire technique
Lot 3: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 3: Contenu et valeur du SOGED
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 4: Valeur technique
Lot 4: Contenu et valeur du S.O.G.E.D
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: difaje Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: L'Expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. FRANCOIS au 03.83.94.53.48; mifrancois@departement54.fr. Pour les lots 1 et 2: les pépinières proposées devront pouvoir faire l'objet d'une visite du représentant du pouvoir adjudicateur. Pour les lots 3 et 4, il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 131-235006 (2016-07-06)
Informations complémentaires (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRAT DR GTR — 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291153
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235006
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2016/S 161-291153 (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plantations pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle — accord cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRAT DR GTR — 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291153
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235006
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2016/S 161-291153 (2016-08-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plantations pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle.
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRAT DR GTR — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417643
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de végétaux — territoires du Sud du département
Informations complémentaires:
Travaux de plantations — territoires du Sud du département
Brève description: Travaux de plantations pour les besoins du département deMeurthe-et-Moselle.
Informations complémentaires:
Brève description: Travaux de plantation pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la qualité, la méthodologie de production et d'entretien des végétaux constatés
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du pourcentage d'espèces en capacité d'être fournies en particulier dans la liste d'arbres fruitiers
Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Contenu et valeur de SOGED
Critère de qualité (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 229-417643 (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plantations pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle.
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRAT DR GTR — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417643
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Montant minimum 5 000 EUR — montant maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de végétaux — territoires du Sud du département
Informations complémentaires:
Montant minimum 5 000 EUR — montant maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Fournitures de végétaux — territoires du Nord du département
Travaux de plantations — territoires du Sud du département
Brève description: Travaux de plantations pour les besoins du département deMeurthe-et-Moselle.
Informations complémentaires:
Montant minimum 5 000 EUR — montant maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Travaux de plantations — territoires du Nord du département
Brève description: Travaux de plantation pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la qualité, la méthodologie de production et d'entretien des végétaux constatés
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du pourcentage d'espèces en capacité d'être fournies en particulier dans la liste d'arbres fruitiers
Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Contenu et valeur de SOGED
Critère de qualité (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Référence
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusque avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Tribunal administratif
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 229-417643 (2016-11-24)
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