Plan de Relance autoroutier — A89 Construction de l'éco-pont de La Pologne

Autoroutes du Sud de la France

Le marché consiste en la réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A89, de type éco-pont destiné au rétablissement des continuités écologiques.
Ce passage supérieur s'inscrit dans un programme d'aménagement en faveur de la biodiversité. Il est réalisé sur autoroute en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAS

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de construction de passages supérieurs

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passages supérieurs
Quantité ou étendue:

L'ouvrage implanté dans une zone boisée nécessite le franchissement d'une brêche d'environ 60 m, présente un tablier d'environ 25 m de large et libère un gabarit minimal de 5m. Il dispose d'aménagements favorisant sa fonctionnalité écologique, avec notamment: des écrans occultant prolongés hors ouvrage. Il supporte de la terre végétale permettant des plantations sur ouvrage.Les travaux comprennent notamment:Les études d'exécution,Les travaux préparatoires, les travaux de terrassements, d'ouvrage d'art, d'aménagements écologiques et paysagers,dispositifs de retenue (500 ml environ)Les contrôles externes et contrôle de conformitéLe détail exhaustif des travaux sera précisé dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passages supérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061163
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures: L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: "ASF Direction Opérationnelle de l'Infrastructure Ouest 22 avenue Léonard de Vinci 33608 PESSAC Cedex" Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «Plan de Relance autoroutier A89 Construction de l’éco-pont de La Pologne » Appel à candidature du 21/03/16 NE PAS OUVRIR avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l’heure limite (21/03/16 — 12h00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur — Durée du marché: 12 mois environ. La date prévisionnelle de démarrage de ces prestations est envisagée au second semestre 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A89, de type éco-pont destiné au rétablissement des continuités écologiques.

Ce passage supérieur s'inscrit dans un programme d'aménagement en faveur de la biodiversité. Il est réalisé sur autoroute en service.

Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent notamment:

Les études d'exécution,

Les travaux préparatoires, les travaux de terrassements, d'ouvrage d'art, d'aménagements écologiques et paysagers,dispositifs de retenue (500 ml environ)

Les contrôles externes et contrôle de conformité

Le détail exhaustif des travaux sera précisé dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A89

Département de La Corrèze

Commune de Vitrac-sur-Montane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger;

d) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

e) qu'il n'a pas mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification FNTP ou équivalente: ouvrage d'art FNTP 112.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard:

— de leur capacité financière;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % ASF. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise, à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom: Autoroutes du sud de la france — direction operationnelle de l'infrastructure ouest
Adresse postale: Zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Point de contact: M. Forte / M. Pedrosa
Téléphone: +33 557890010 📞
Courrier électronique: florent.forte@vinci-autoroutes.com;alexis.pedrosa@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:

"ASF

Direction Opérationnelle de l'Infrastructure Ouest

22 avenue Léonard de Vinci

33608 PESSAC Cedex"

Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

«Plan de Relance autoroutier A89 Construction de l’éco-pont de La Pologne »

Appel à candidature du 21/03/16

NE PAS OUVRIR avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (21/03/16 — 12h00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

— Durée du marché:

12 mois environ.

La date prévisionnelle de démarrage de ces prestations est envisagée au second semestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-061163 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427170
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061163
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.223.072

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
Nom: Mas
Adresse postale: 25 avenue de l'Europe CS 69089
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64051
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 92020
Source: OJS 2016/S 234-427170 (2016-11-30)

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