Plaisance — restructuration et réhabilitation de logements — Saint-Nazaire — procédure concurentielle avec négociation (6 lots)

Silène

Plaisance — restructuration et réhabilitation de logements — Saint-Nazaire — procédure concurentielle avec négociation (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès France — BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: jgoussot@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 0240178535 📞
Fax: +33 0240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153478
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plaisance — restructuration et réhabilitation de logements — Saint-Nazaire — procédure concurentielle avec négociation (6 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° : 05 charpente bois — bardage (bâtiments réhabilités)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° : 07 couverture ardoises & bac acier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° : 10: jardins d'hiver
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° : 11: menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° : 14: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° : 20: nettoyage de mise en service
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 20 « Nettoyage de mise en service » est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les lots 05, 07, 11 et 14 contiendront des options.
Numéro de référence: 16MN006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
DC2 et Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique.
Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG. Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Subventions, emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le lot 20 « Nettoyage de mise en service » est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MN006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 087-153478 (2016-04-29)
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