Piquets mise à la terre et accessoires

ERDF

Le périmètre du marché concerne ERDF et SEI. Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF. Lister les normes ou spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes. Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF. Lister les normes ou spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes. Piquets de mise à la terre et accessoires: lot 1 (3 articles): piquets de terre (28 000 pièces / an environ) lot 2 (1 article): grilles (16 000 pièces / an environ), lot 3 (6 articles): bornes et têtes connectrices de raccordement (101 030 pièces / an environ), lot 4 (6 articles): cosses à sertir, connecteurs de dérivation (158 300 pièces / an environ), ligne de produits 5 (3 articles): divers (2 100 pièces / an), lot 6 (1 article): piquets de terre inox, 200 000 pièces / an environ).Spécifications techniques: Normes: UTE C13-100, UTE C15-100Spécification particulières: HN 64 S 55 de janvier 2014, fiche technique nouvelle borne de terre. Règles en matière de sécurité: arrêté technique C11-001. Règles de mise en œuvre: voir PRDE F-5.7 et F7-5 — B13/GTE B13. Les piquets, quel que soit leur type, doivent pouvoir être enfoncés par un marteau électropneumatique sans casse de la tête.Fournisseurs nouveaux entrants: les fournisseurs candidats au JOUE non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique à ERDF devront remplir un programme d'examen d'aptitude (PEA) — un Dossier d'Identification (DI) — un dossier de crédibilité (DC). Le PEA est à demandé à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire candidat, ce document est à retourner renseigné et complet à la direction des achats groupe d'EDF, les coordonnées de l'acheteur se situent au §1.1. Les DI et DC sont à retourner à ERDF direction technique, à l'attention de Denis Sportiello — Tour ERDF — 34 place des Corolles — 92079 Paris la Défense — tél. +33 181974128 — denis.sportiello@erdf.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue: Cf. § II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142779 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050861
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Piquets de terre
Brève description: 3 références.
Quantité ou étendue: Cf. II.1.5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Grilles de terre
Brève description: 1 référence.
Quantité ou étendue: Cf.II.1.5.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bornes et têtes connectrices
Brève description: 6 références.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cosses serties — kits point neutre — connect dériv
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Divers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Piquets inox
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unités URE d'ERDF (Électricité Réseau Distribution de France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

La présélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». À l'issu de l'examen d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valident l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF. Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes sont citées au § II.1.5.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: EDF/DADC — 20 place de la Défense — 92050 Paris la Défense
Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: //portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-181 avenue Julio-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1409971010 📞
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2016/S 031-050861 (2016-02-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Piquets de mise a la terre et accessoires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (Énergie Distribution)
Adresse postale: 34 place des Corolles, tour Enedis
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363570
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050861
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Piquets de terre.

Grilles de terre.

Bornes et têtes connectrices.

Intitulé du lot: Cosses serties — kits points neutre — connect dériv
Brève description:

Cosses serties — kits points neutre — connect dériv.

Divers.

Piquets inox.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unités d'Enedis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191 avenue Julio Curie
Téléphone: +33 1409711010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 201-363570 (2016-10-13)

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