Phase candidature dans le cadre d'un appel d'offres restreint: études, fabrication et livraison d'écrans thermiques en aluminium pour les cryomodules M-β et H-β du projet ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC en date du 20.5.2016 pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du présent avis de marché est à réaliser pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la législation fiscale française en date du 19.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Brève description:
Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC en date du 20.5.2016 pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du présent avis de marché est à réaliser pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la législation fiscale française en date du 19.12.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG — service commercial — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2016-12-15 📅
Date de fin: 2020-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376188
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service commercial / BEPII, PC 98 bât 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex France, avec la mention "AAPC/Réalisation d'écrans thermiques pour cryomodules de l'accélérateur ESS / 16B2142-CB". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46, 74 ''Nord et 2° 8' 53,412'' Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au titre de la contribution française au projet ESS, le CEA/Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation de cryomodules, ensembles de composants de la pression atmosphérique et et la température ambiante.
Un cryomodule contient un «train» de quatre cavités accélératrices supraconductrices, chacune avec 6 cellules dans le cas du «medium-B» et ou 5 cellules pour le «high-B». Ces cavités, intégrées dans des enceintes titane, sont refroidis par de l'hélium liquide à 2 k. Le volume intérieur du «train» de cavités est sous un vide de l'ordre de 1.10^-9 mbar et constitue la ligne faisceau.
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Afin de réduire les pertes par rayonnement, un ensemble d'écrans thermiques refroidi à 50 k entoure les cavités et est inséré dans l'enceinte à vide.
Un système d'ajustement de fréquence à froid (2 k) est installé en bout de chaque cavité et permet d'appliquer une déformation élastique de celle-ci afin de régler sa fréquence. Ce système se compose d'un élément piézo-électrique pour le réglage fin et un bras qui pousse ou tire sur la cavité. Un moteur pas à pas est relié au bras pour le réglage large.
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Un coupleur de puissance coaxial injecte la puissance RF nécessaire dans le faisceau via des guides d'ondes. Il est composé d'une antenne coaxiale et d'une fenêtre en céramique séparant le vide de la ligne faisceau de la pression atmosphérique.
Le train de cavités est inséré puis accroché dans un cadre support appelé «spaceframe» équipé des écrans thermiques, qui est lui-même inséré et fixé dans l'enceinte à vide.
Le présent marché a pour objet la réalisation et la livraison des écrans thermiques en tôlerie aluminium des cryomodules du linac ESS Medium-B et High-B.
La description des écrans thermiques est définie au paragraphe 4.1 du cahier des charges joint au dossier de consultation.
Description des options:
Le présent marché comporte 2 options relatives à la réalisation d'écrans thermiques supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des écrans thermiques, objets du présent avis, se fera au CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique: Moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des écrans thermiques dans un environnement de haute technologie.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Voir dossier de consultation.
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Voir dossier de consultation.
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre.
Modalités de remise des candidatures:
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service commercial / BEPII, PC 98 bât 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex France, avec la mention "AAPC/Réalisation d'écrans thermiques pour cryomodules de l'accélérateur ESS / 16B2142-CB".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46, 74 ''Nord et 2° 8' 53,412'' Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376188 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC en date du 20.5.2016 pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du présent avis de marché est à réaliser pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la direction de la législation fiscale française en date du 19.12.2014.
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Valeur totale du marché: 754 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA / Paris-Saclay — DRF / P-SAC / Service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176632
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376188
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au titre de la contribution française au projet ESS, le CEA / Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation de cryomodules.
Un cryomodule contient un «train» de quatre cavités accélératrices supraconductrices, chacune avec 6 cellules dans le cas du «medium-B» et 5 cellules pour le «high-B».Ces cavités, intégrées dans des enceintes titane, sont refroidis par de l'hélium liquide à 2 k. Le volume intérieur du «train» de cavités est sous un vide de l'ordre de 1.10^-9 mbar et constitue la ligne faisceau.
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Description des options:
Le présent marché comporte 2 options chacune relative à la réalisation d'un écran thermique supplémentaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 090-176632 (2017-05-09)
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Région:
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