PFAF-SO-33-160499-S1-FN

SCA/PFAF SO

Location d'autocars avec chauffeur pour les entités soutenues par le GSBDD de Brive (19).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: PFAF-SO-33-160499-S1-FN
Brève description:
Location d'autocars avec chauffeur pour les entités soutenues par le GSBDD de Brive (19).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: Caserne Xaintrailles, CS 81158
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfafso.sppm1@laposte.net 📧
Téléphone: +33 557852553 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313383&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313383&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441480
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La PFAF SO est fermée du 20.12.2016 16:00 au 3.1.2017 9:00. Aucun pli ne pourra être déposé contre récépissé pendant la fermeture. Aucune question ne sera prise en compte à compter du Lundi 19.12.2016 12:00 au 3.1.2017 9:00. Le marché public est dit sensible (MS — art. 78 IGI 1300).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
3 reconductions possibles: période initiale: date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Recon 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Recon 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Recon 3: du 1.1.2020 au 10.10.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire DC1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation),
— le formulaire DC2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire DC2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313383&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313383&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
La PFAF SO est fermée du 20.12.2016 16:00 au 3.1.2017 9:00. Aucun pli ne pourra être déposé contre récépissé pendant la fermeture. Aucune question ne sera prise en compte à compter du Lundi 19.12.2016 12:00 au 3.1.2017 9:00.
Le marché public est dit sensible (MS — art. 78 IGI 1300).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441480 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056249
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441480
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅
Source: OJS 2017/S 031-056249 (2017-02-10)
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