Petits travaux de maçonnerie, serrurerie, voirie, arrosage et sols amortissants dans les jardins publics et cimetières

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est décomposée en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification (prévue en juin 2016) jusqu'au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079198
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés. 2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Petits travaux de maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 52 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits travaux de serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 10 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Petits travaux de voirie.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 250 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Petits travaux d'arrosage.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 28 750 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Petits travaux de sols amortissants.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 45 000 EUR TTC.
Description des options:

Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Numéro de référence: 15AOO-242

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)

— les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2).

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences minimales requises pour le lot 4 — petits travaux d'arrosage: Qualipaysage A510 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur les fonds propres de la Ville de Saint-Étienne;

Prix unitaires; prix du bordereau révisables pour tous les lots et ajustables pour les prix catalogues du lot 4;

Pas d'avance;

cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente un nombre d'heures d'insertion obligatoires sur le lot 3 de 225h/an.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai d'intervention % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction cadre de vie: Séverine Charbonnier
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487377 📞
Courrier électronique: severine.charbonnier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés.

2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-079198 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15aoo-242
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La consultation est décomposée en 5 lots.

Valeur totale du marché: 1 545 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Travaux d'irrigation 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237276
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079198
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 52 500 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petits travaux de maçonnerie
Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 52 500 EUR TTC.
Intitulé du lot: Petits travaux de serrurerie
Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 10 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Petits travaux de voirie
Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 250 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Petits travaux d'arrosage
Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 28 750 EUR TTC.
Intitulé du lot: Petits travaux de sols amortissants
Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation annuelle du lot est de 45 000 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Délai d'intervention
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅
2016-07-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants:

1- prix des prestations. Ce critère sera noté sur 10 et pondéré à 40 %

2- valeur technique. Ce critère sera noté sur 10 et pondéré à 40 %

3- délai d'intervention. Ce critère sera noté sur 10 et pondéré à 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237276 (2016-07-07)

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