Petits travaux d'aménagement et de rénovation de bâtiments réalisés par le Département du Rhône-Relance des lots 37 à 40

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne l'opération suivante: marchés à bons de commandes portant sur des petits travaux d'aménagement et de rénovation (PTAR) de bâtiments réalisés par le Département du Rhône. Le présent marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse et concerne la relance des lots 37 à 39: Vitrerie et du lot 40 Signalétique. Ces marchés d'aménagement et de rénovation sont traités en marchés séparés, correspondant à une zone géographique, de manière individuelle, mais souvent ces opérations sont réalisées en co-activités. Une entreprise attributaire d'un lot doit être en mesure de travailler sur plusieurs chantiers de manière simultanée. Le début d'exécution de ces marchés est prévu début juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lardet Miroiterie

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour s'achever le 31.12.2017. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans. Les montants annuels figurant à la rubrique «Informations sur les lots» sont donnés à titre purement indicatif sans engagement de la part du Département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059570
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Vitrerie-Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :4711 Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Vitrerie-Secteur II
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4711 Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Vitrerie-Secteur III
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Signalétique
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 6191 Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: B15033/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société; la copie du ou des jugements prononcés (rubrique D2 de la Dc2) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1); le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent demandés à l'article 3.2 du Règlement de Consultation; Pour les lots 37 39: des références de travaux datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2), en précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des prestations, les moyens humains et matériels. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; Pour le lot 40: des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2), en précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des prestations, les moyens humains et matériels. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux (lots 37 à 39) et du CCAG-FCS (lot 40). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera prélevé sur le budget départemental. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction aménagement développement et patrimoine bureau maintenance et exploitation, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Point de contact: Gilles Fernandez
Courrier électronique: dadp@rhone.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique. Hôtel du Département (9:00 — 12:30 et 13:30 — 16:00), 29 cours de la Liberté, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-15 📅
2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15033/1
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 200-362372
2015/S 229-416043
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 037-059570 (2016-02-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de vitrerie 📦
Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276634
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-059570
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les montants figurant aux rubriques II.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement de la part du département. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vitrerie-secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4711 effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Vitrerie-secteur II
Vitrerie-secteur III
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 6191 effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2016/S 153-276634 (2016-08-05)

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