Personnes placées sous main de justice — programme de formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires franciliens. Année 2016
Région Ile-de-France
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires tout en concourant à promouvoir, lorsque cela est possible, la construction de parcours de formation articulés « milieu fermé-milieu ouvert ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFEC
- • Association pour la Formation Professionnelle des adultes
- • forgeco sa
- • GEPSA institut
- • greta de L'Essonne
- • instep leo lagrange ile de france
- • lire C'Est VIVRE
- • lycée polyvalent maximilien perret
- • pole de recherche formation action educative
- • pole recherche formation action educative
- • Solidarité et Jalons pour le travail
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-24 | Avis de marché |
| 2017-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“La Région a défini des besoins en termes d'achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes détenues dans les 55 lots mono-attributaires...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac - CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105003
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“La présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics passé en procédure adaptée conformément à son article 28. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hygiene-Cadre de vie
Brève description:
“Tp d'agent de propreté et d'hygiene.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Textile
Brève description:
“Cap Métiers du pressing.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:
“Tp ouvrier du paysage (CCP 1).”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:
“Tp Electricien d'équipement.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vente
Brève description:
“Tp Employé commercial en magasin — option articles de sport.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Logistique
Brève description:
“Cariste CACES 1-3-5.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Coiffure-Esthétique
Brève description:
“Cap coiffure.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Hygiene- cadre de vie
Brève description:
“Tp Agent de proprete et d'hygiene.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Hôtellerie-Restauration
Brève description:
“Cqpcommis de cuisine.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Tp Ouvrier du paysage (CCP 1).”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Bâtiment
Brève description:
“Tp Agent d'entretien du batiment.”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Mecanique
Brève description:
“Cap Maintenance de vehicule option vehicules particuliers.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Tp Employe commercial en magasin Option articles de sport.”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Electrotechnique
Brève description:
“Bep Electrotechnique.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Tp serveur en restauration.”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Hygiène-Cadre de vie
Brève description:
“Tp agent de proprete et d'hygiene.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Cap Maintenance de bâtiments de collectivité.”
Numéro du lot: 18
19
Brève description:
“Tp Peintre en bâtiment (CCP 2 et CCP 3).”
Numéro du lot: 20
Brève description:
“Tp Agent de restauration.”
Numéro du lot: 21
Brève description:
“Tp Carreleur.”
Numéro du lot: 22
23
Brève description:
“Tp Employé commercial en magasin.”
Numéro du lot: 24
25
Intitulé du lot: Hygiène — cadre de vie
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Mécanique
Brève description:
“Cap Maintenance des véhicules-option véhicules particuliers.”
Numéro du lot: 27
Brève description:
“Tp Agent magasinier (Ccp1) + caces 1-3.”
Numéro du lot: 28
29
Brève description:
“Tp Fabricant de vêtements sur mesure (CCP 1).”
Numéro du lot: 30
31
Brève description:
“Tp Electricien d'equipement CCP 1.”
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Communication
Brève description:
“Tp Infographiste metteur en page (CCP 1) + bureautique.”
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Culture
Brève description:
“Auxiliaire de bibliothèque.”
Numéro du lot: 34
Brève description:
“Tp Employe commercial de magasin Option vente en jardinerie.”
Numéro du lot: 35
Brève description:
“Tp Agent d'hotellerie.”
Numéro du lot: 36
Brève description:
“Tp Employée commerciale en magasin.”
Numéro du lot: 37
38
39
Brève description:
“Tp Agent magasinier + caces 1-3, CACES 5 en option.”
Numéro du lot: 40
41
42
43
44
Brève description:
“Tp Vendeur conseil en magasin.”
Numéro du lot: 45
Brève description:
“Tp Electricien d'equipement.”
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Batiment
Numéro du lot: 47
48
Brève description:
“Tp Peintre en bâtiment.”
Numéro du lot: 49
Brève description:
“Cqp Commis de cuisine.”
Numéro du lot: 50
Brève description:
“Cqp Pizzaiolo.”
Numéro du lot: 51
Brève description:
“Tp Agent de propreté et d'hygiene.”
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Alimentation
Brève description:
“Cap Boulangerie.”
Numéro du lot: 53
Brève description:
“Tp Responsable de cuisine en restauration collective.”
Numéro du lot: 54
Brève description:
“Tp Cuisinier, TP Agent de restauration.”
Numéro du lot: 55
Brève description:
“Tp Maquettiste infographiste multimédia.”
Quantité ou étendue:
“La Région a défini des besoins en termes d'achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes détenues dans les 55 lots mono-attributaires...”
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“La durée de la formation est définie en nombre d'heure/formateur commandées par lot, dans les conditions fixées par les pièces du marché.”
“Les formations ne dépassent pas 30 heures hebdomadaires.”
“Pour les lots 54 et 55, les formations peuvent être réalisées en alternance ou une année sur deux.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1600098
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Les actions de ce marché sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Etablissements pénitentiaires franciliens (à l'exception du Centre pénitentiaire du Sud-Francilien de Réau), à l'exception du lot 6 destiné aux personnes...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément au code du travail, pourront se porter candidats, les opérateurs économiques qui sont déclarés en tant qu'organisme de formation ou en cours de...”
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“Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:”
“1° — documents relatifs à la capacité juridique du candidat”
“a) A fournir par l'ensemble des candidats:”
“Le formulaire type Dc1 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires. Dans le cas d'une candidature concernant plusieurs...”
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“— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
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“B) A fournir si la situation du candidat le justifie:”
“— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de...”
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“— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de...”
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“C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:”
“— le formulaire type Dc1 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires et faisant état de l'ensemble des membres du...”
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“— par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) (à déposer le cas échéant sous forme de pièce jointe dans l'application Safir).”
Situation économique et financière:
“— Le formulaire type Dc2 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires (un DC 2 par lot que le candidat soit unique ou en...”
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“Nb: En cas de groupement, le mandataire saisit en ligne les différents éléments de l'ensemble du groupement, ce qui permet la génération de tous les Dc2 attendus.”
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“— La fiche de présentation de l'organisme générée via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires.”
“Nb: En cas de groupement, le mandataire saisit en ligne les différents éléments de l'ensemble du groupement, ce qui permet la génération de toutes les...”
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“Ainsi, seul le mandataire agit dans l'application SAFIR de saisie des réponses en ligne. Il n'est pas nécessaire pour les autres membres du groupement d'y...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir article 8 du Règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Article L 6351-1 du code du travail.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: moyens mis à la disposition de l'action au regard de la fiche action (60)
2. Sous-Critère 1: moyens pédagogiques notamment la démarche pédagogique au regard de la spécificité du public (30)
3. Sous-Critère 2: moyens humains notamment au regard de la connaissance du milieu carcéral (20)
4. Sous-Critère 3: moyens matériels (10)
5. Critère 2: partenariat (moyens mobilisés pour favoriser et développer le partenariat) (30)
6. Critère 3: prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vignon Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://safir.iledefrance.fr 🌏
Nom: région Ile de France
Adresse postale: 142 rue du Bac Cs40727
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL des documents: https://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600098
Informations complémentaires
“La présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics passé en procédure adaptée conformément à son article 28.”
“Les actions de formation de la période initiale démarreront au plus tôt le 1er juillet 2016 et au plus tard, 3 mois avant la date anniversaire de la notification.”
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“Le délai maximal d'exécution (réalisation des actions de formation) est de 16 mois.”
“Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations”
“avec au moins les 2 meilleurs candidats par lot à l'issue de la première analyse des offres, dans les conditions précisées à l'article XI du Règlement de la...”
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“Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée.”
“Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs àla candidature et”
“aux offres. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le Règlement de la consultation.”
“Documents relatifs à la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 114594646 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 114594646 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 061-105003 (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“La Région a défini des besoins en termes d'achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes détenues dans les 55 lots mono-attributaires...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac - CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105003
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“La présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics passé en procédure adaptée conformément à son article 28. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hygiene-Cadre de vie
Brève description:
“Tp d'agent de propreté et d'hygiene.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Textile
Brève description:
“Cap Métiers du pressing.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:
“Tp ouvrier du paysage (CCP 1).”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:
“Tp Electricien d'équipement.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vente
Brève description:
“Tp Employé commercial en magasin — option articles de sport.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Logistique
Brève description:
“Cariste CACES 1-3-5.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Coiffure-Esthétique
Brève description:
“Cap coiffure.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Hygiene- cadre de vie
Brève description:
“Tp Agent de proprete et d'hygiene.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Hôtellerie-Restauration
Brève description:
“Cqpcommis de cuisine.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Tp Ouvrier du paysage (CCP 1).”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Bâtiment
Brève description:
“Tp Agent d'entretien du batiment.”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Mecanique
Brève description:
“Cap Maintenance de vehicule option vehicules particuliers.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Tp Employe commercial en magasin Option articles de sport.”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Electrotechnique
Brève description:
“Bep Electrotechnique.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Tp serveur en restauration.”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Hygiène-Cadre de vie
Brève description:
“Tp agent de proprete et d'hygiene.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Cap Maintenance de bâtiments de collectivité.”
Numéro du lot: 18
19
Brève description:
“Tp Peintre en bâtiment (CCP 2 et CCP 3).”
Numéro du lot: 20
Brève description:
“Tp Agent de restauration.”
Numéro du lot: 21
Brève description:
“Tp Carreleur.”
Numéro du lot: 22
23
Brève description:
“Tp Employé commercial en magasin.”
Numéro du lot: 24
25
Intitulé du lot: Hygiène — cadre de vie
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Mécanique
Brève description:
“Cap Maintenance des véhicules-option véhicules particuliers.”
Numéro du lot: 27
Brève description:
“Tp Agent magasinier (Ccp1) + caces 1-3.”
Numéro du lot: 28
29
Brève description:
“Tp Fabricant de vêtements sur mesure (CCP 1).”
Numéro du lot: 30
31
Brève description:
“Tp Electricien d'equipement CCP 1.”
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Communication
Brève description:
“Tp Infographiste metteur en page (CCP 1) + bureautique.”
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Culture
Brève description:
“Auxiliaire de bibliothèque.”
Numéro du lot: 34
Brève description:
“Tp Employe commercial de magasin Option vente en jardinerie.”
Numéro du lot: 35
Brève description:
“Tp Agent d'hotellerie.”
Numéro du lot: 36
Brève description:
“Tp Employée commerciale en magasin.”
Numéro du lot: 37
38
39
Brève description:
“Tp Agent magasinier + caces 1-3, CACES 5 en option.”
Numéro du lot: 40
41
42
43
44
Brève description:
“Tp Vendeur conseil en magasin.”
Numéro du lot: 45
Brève description:
“Tp Electricien d'equipement.”
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Batiment
Numéro du lot: 47
48
Brève description:
“Tp Peintre en bâtiment.”
Numéro du lot: 49
Brève description:
“Cqp Commis de cuisine.”
Numéro du lot: 50
Brève description:
“Cqp Pizzaiolo.”
Numéro du lot: 51
Brève description:
“Tp Agent de propreté et d'hygiene.”
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Alimentation
Brève description:
“Cap Boulangerie.”
Numéro du lot: 53
Brève description:
“Tp Responsable de cuisine en restauration collective.”
Numéro du lot: 54
Brève description:
“Tp Cuisinier, TP Agent de restauration.”
Numéro du lot: 55
Brève description:
“Tp Maquettiste infographiste multimédia.”
Quantité ou étendue:
“La Région a défini des besoins en termes d'achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes détenues dans les 55 lots mono-attributaires...”
“La durée de la formation est définie en nombre d'heure/formateur commandées par lot, dans les conditions fixées par les pièces du marché.”
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“Les formations ne dépassent pas 30 heures hebdomadaires.”
“Pour les lots 54 et 55, les formations peuvent être réalisées en alternance ou une année sur deux.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1600098
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Les actions de ce marché sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Etablissements pénitentiaires franciliens (à l'exception du Centre pénitentiaire du Sud-Francilien de Réau), à l'exception du lot 6 destiné aux personnes...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément au code du travail, pourront se porter candidats, les opérateurs économiques qui sont déclarés en tant qu'organisme de formation ou en cours de...”
“Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:”
Afficher plus (10)
“1° — documents relatifs à la capacité juridique du candidat”
“a) A fournir par l'ensemble des candidats:”
“Le formulaire type Dc1 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires. Dans le cas d'une candidature concernant plusieurs...”
“— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
“B) A fournir si la situation du candidat le justifie:”
“— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de...”
“— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de...”
“C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:”
“— le formulaire type Dc1 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires et faisant état de l'ensemble des membres du...”
“— par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) (à déposer le cas échéant sous forme de pièce jointe dans l'application Safir).”
“— Le formulaire type Dc2 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires (un DC 2 par lot que le candidat soit unique ou en...”
“Nb: En cas de groupement, le mandataire saisit en ligne les différents éléments de l'ensemble du groupement, ce qui permet la génération de tous les Dc2 attendus.”
Afficher plus (3)
“— La fiche de présentation de l'organisme générée via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires.”
“Nb: En cas de groupement, le mandataire saisit en ligne les différents éléments de l'ensemble du groupement, ce qui permet la génération de toutes les...”
“Ainsi, seul le mandataire agit dans l'application SAFIR de saisie des réponses en ligne. Il n'est pas nécessaire pour les autres membres du groupement d'y...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir article 8 du Règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Article L 6351-1 du code du travail.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: moyens mis à la disposition de l'action au regard de la fiche action (60)
2. Sous-Critère 1: moyens pédagogiques notamment la démarche pédagogique au regard de la spécificité du public (30)
3. Sous-Critère 2: moyens humains notamment au regard de la connaissance du milieu carcéral (20)
4. Sous-Critère 3: moyens matériels (10)
5. Critère 2: partenariat (moyens mobilisés pour favoriser et développer le partenariat) (30)
6. Critère 3: prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vignon Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://safir.iledefrance.fr 🌏
Nom: région Ile de France
Adresse postale: 142 rue du Bac Cs40727
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL des documents: https://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600098
Informations complémentaires
“La présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics passé en procédure adaptée conformément à son article 28.”
“Les actions de formation de la période initiale démarreront au plus tôt le 1er juillet 2016 et au plus tard, 3 mois avant la date anniversaire de la notification.”
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“Le délai maximal d'exécution (réalisation des actions de formation) est de 16 mois.”
“Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations”
“avec au moins les 2 meilleurs candidats par lot à l'issue de la première analyse des offres, dans les conditions précisées à l'article XI du Règlement de la...”
“Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée.”
“Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs àla candidature et”
“aux offres. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le Règlement de la consultation.”
“Documents relatifs à la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 114594646 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 114594646 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 061-105003 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3016056.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Contact
Courrier électronique: safir@iledefrance.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090166
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105003
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Les dates de conclusion du marché de la section V sont entendues comme les dates d'attribution en Cao. Les marchés ont été notifiés le: 21/07/2016 les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les actions de ce marché sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels d'investissement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Etablissements pénitentiaires franciliens.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition de l'action au regard de la fiche action
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Partenariat
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les dates de conclusion du marché de la section V sont entendues comme les dates d'attribution en Cao.”
“Les marchés ont été notifiés le: 21/07/2016”
“les montants mentionnés sont entendus pour un exercice (marchés reconductibles 3 fois).”
“Les contrats résultants de la consultation susmentionnée sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par...”
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“Pôle DEEF — direction de la Formation Professionnelle Continue — sous-direction formations relatives aux Qualifications et aux Métiers — service...”
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“Précision sur les lieux d'exécution des prestations: il s'agit des établissements pénitentiaires franciliens à l'exception du Centre pénitentiaire du...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 049-090166 (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3016056.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Contact
Courrier électronique: safir@iledefrance.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090166
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105003
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Les dates de conclusion du marché de la section V sont entendues comme les dates d'attribution en Cao. Les marchés ont été notifiés le: 21/07/2016 les...”
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les actions de ce marché sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels d'investissement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Etablissements pénitentiaires franciliens.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition de l'action au regard de la fiche action
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Partenariat
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les dates de conclusion du marché de la section V sont entendues comme les dates d'attribution en Cao.”
“Les marchés ont été notifiés le: 21/07/2016”
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“les montants mentionnés sont entendus pour un exercice (marchés reconductibles 3 fois).”
“Les contrats résultants de la consultation susmentionnée sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par...”
“Pôle DEEF — direction de la Formation Professionnelle Continue — sous-direction formations relatives aux Qualifications et aux Métiers — service...”
“Précision sur les lieux d'exécution des prestations: il s'agit des établissements pénitentiaires franciliens à l'exception du Centre pénitentiaire du...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 049-090166 (2017-03-08)
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