Pelliculage des Métros, Tramways et RER — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs

RATP

Cet avis de marché vise à conclure un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum et ayant pour objet le pelliculage des Métros, Tramways et RER sur une période de 4 ans, et réparti sur environ 30 sites sur Paris et sa banlieue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2016MRF9123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des surfaces 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: alain.cugnoli@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774533 📞
Fax: +33 158774050 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264168
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

1. Classification achats RATP: A26 — Pelliculage, dégraffitage; 2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 2 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MF67, MF01, MF88
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MF67, MF01, MF88

Ce lot à obligation de résultat comprend:

— la fourniture des films adhésifs antigraffiti et antirayures,

— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de Métro (incluant la signalétique) et sur les parois vitrées.

Les prestations se déroulent dans les différents sites de maintenance des trains en région parisienne.

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 52 000 et 65 000 m

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

1. Classification achats RATP: A26 — Pelliculage, dégraffitage;

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 2 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Métro type MF77 et MF77R
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MF77 et MF77R

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 44 000 et 55 000 m

Informations complémentaires:

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 1 800 000 EUR.

Intitulé du lot: Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MP59, MP89, MP05 et MP73
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MP59, MP89, MP05 et MP73

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 54 500 et 68 500 m

Informations complémentaires:

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 2 200 000 EUR.

Intitulé du lot: Pelliculage des RER — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel RER, type MI79R, MI84, MI84R, MI2N, MI09 et VMI
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pelliculage des RER — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel RER type MI79R, MI84, MI84R, MI2N, MI09 et VMI

— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de RER (incluant la signalétique) et sur les parois vitrées.

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 80 000 et 100 000 m

Informations complémentaires:

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 3 200 000 EUR.

Intitulé du lot: Pelliculage des Tramways — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Tramway type TW94, TW01, TW03, TW07, TW09 et TW10
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pelliculage des Tramways — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Tramway type TW94, TW01, TW03, TW07, TW09 et TW10

— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de Tramway (incluant la signalétique) et sur les parois vitrées.

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 10 000 et 15 000 m

Informations complémentaires:

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 700 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenu dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou (éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extrait de bilans,

— les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années,

— une preuve d'assurance pour risques professionnels,

— la structure de la société (filiales, actionnaires).

Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier chiffre d'affaires du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci dessous:

— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise si existante,

— éventuellement, qualifications et/ou certifications (nationales et internationales),

— une indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsables(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions égales et contractuelles.

Financement sur ressources propres de la RATP.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Alain Cugnoli
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

1. Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MRF9123 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,

à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP/MRF/GS HA -bureau J2082 — LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès -75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 à l'adresse suivante RATP/MRF/GS HA -bureau J2082 — LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès -75011 Paris

En cas de remise hors délai de C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront examinées. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

2.Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

3. La durée du marché précisée à la rubrique II.2.7 s'entend à compter de la signature du marché par les 2 parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 146-264168 (2016-07-26)

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