Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, par période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: Direction achats moyens généraux, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Courrier électronique: vincent.guerraud@grandpoitiers.fr📧
Téléphone: +33 549523654📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362644
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. La réponse par voie électronique est obligatoire mais pas la signature...”
En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. La réponse par voie électronique est obligatoire mais pas la signature électronique. En cas de problème d'inscription et de téléchargement du dossier de consultation sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Réponse classique dématérialisée pour les entreprises n'ayant pas de numéro Siret.
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Source: OJS 2016/S 201-362644 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Peintures, revêtements et produits associés d'aménagement et de finition du bâtiment et peintures de terrains de sports enherbés.”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr534 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021181
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362644
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2017/S 014-021181 (2017-01-18)