Passation d'un contrat de crédit-bail pour le financement d'un télésiège débrayable et de ses aménagements
Commune d'Arâches-la-Frasse
Prise un crédit-bail d'un télésiège débrayable et ses aménagements. Le montant maximum estimé de l'invetissement est de 8 000 000 euros (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-17 | Avis de marché |
| 2016-04-26 | Informations complémentaires |
| 2016-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue: 8 000 000
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arâches-la-Frasse
Adresse postale: Mairie, 64 route de Frévuard
Code postal: 74300
Commune postale: Arâches-la-Frasse
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairielescarroz.com 📧
Téléphone: +33 450900340 📞
Fax: +33 450900763 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096292
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe remontées mécaniques de la commune.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le modèle financier tel que précisé à l'article 4 du document « descriptif de la prestation attendue » % (85)
2. Les exigences du candidat en matière de politique d'assurance % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740014200014
Contact
Point de contact: Iochum Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 057-096292 (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue: 8 000 000
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arâches-la-Frasse
Adresse postale: Mairie, 64 route de Frévuard
Code postal: 74300
Commune postale: Arâches-la-Frasse
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairielescarroz.com 📧
Téléphone: +33 450900340 📞
Fax: +33 450900763 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096292
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise un crédit-bail d'un télésiège débrayable et ses aménagements. Le montant maximum estimé de l'invetissement est de 8 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe remontées mécaniques de la commune.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le modèle financier tel que précisé à l'article 4 du document « descriptif de la prestation attendue » % (85)
2. Les exigences du candidat en matière de politique d'assurance % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740014200014
Contact
Point de contact: Iochum Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 057-096292 (2016-03-17)
Informations complémentaires (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148079
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096292
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2016/S 084-148079 (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise un crédit-bail d'un télésiège débrayable et ses aménagements. Le montant maximum estimé de l'invetissement est de 8 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148079
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096292
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2016/S 084-148079 (2016-04-26)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Araches-la-Frasse
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338519
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le modèle financier tel que précisé à l'article 4 du document «descriptif de la prestation attendue»
Pondération du coût: 85
Critère de coût: Les exigences du candidat en matière de politique d'assurance
Pondération du coût: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 189-338519 (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise un crédit-bail d'un télésiège débrayable et ses aménagements. Le montant maximum estimé de l'investissement est de 8 000 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Araches-la-Frasse
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338519
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le modèle financier tel que précisé à l'article 4 du document «descriptif de la prestation attendue»
Pondération du coût: 85
Critère de coût: Les exigences du candidat en matière de politique d'assurance
Pondération du coût: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 189-338519 (2016-09-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕